Le gouvernement des États‑Unis pourrait être à court de financement le 15 mars

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le financement dont dispose le gouvernement américain doit prendre fin le 15 mars 2025 à minuit. Si le Congrès américain n’autorise pas de nouvelles dépenses avant minuit et une, heure de l’Est, le 15 mars, le gouvernement fédéral devra suspendre toutes les fonctions non essentielles jusqu’à ce que le Congrès approuve le budget et que le président le signe par la suite. Une éventuelle paralysie budgétaire (shutdown) se répercuterait sur les processus d’immigration aux États‑Unis.

Contexte

De nombreux organismes gouvernementaux fédéraux sont financés par la voie de projets de loi de crédits qui sont négociés et adoptés par le Congrès et qui doivent par la suite être signés par le président. Si le financement prend fin, chaque organisme devra déterminer quelles sont ses fonctions essentielles et cesser d’exercer toutes ses autres fonctions jusqu’à l’approbation et la signature du financement supplémentaire. La Chambre des représentants des États‑Unis est responsable de présenter les projets de loi de crédits, lesquels sont ensuite soumis au Sénat américain. À l’heure actuelle, l’avenir du financement pour le gouvernement est incertain, puisqu’il reste moins de deux jours ouvrables pour adopter une loi de crédits et éviter une paralysie budgétaire.

Analyse

Les organismes fédéraux énumérés ci‑après, qui jouent un rôle important dans divers processus d’immigration aux États‑Unis, pourraient subir les contrecoups suivants :

• U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) : Cet organisme tire son financement des frais de dépôt exigés pour la plupart des demandes d’avantages en matière d’immigration et ne dépend pas des crédits gouvernementaux. Il poursuivra donc ses activités en cas de paralysie budgétaire et continuera à recevoir et à traiter les demandes de visas pour immigrants et non‑immigrants, les demandes de résidence permanente ainsi que les demandes liées aux permis de travail. Toutefois, le traitement des demandes pourrait être ralenti si d’autres organismes y jouent un rôle. En outre, les USCIS ont confirmé que, dans le cas d’une paralysie budgétaire, les employeurs pourront continuer de soumettre des demandes d’inscription aux fins du quota de visas H‑1B pour l’exercice 2026.
• U.S. Department of Labor (DOL) : En revanche, toutes les fonctions exercées par le DOL (le département du Travail américain) en matière d’immigration à des fins d’affaires aux États-Unis cesseront en cas de paralysie budgétaire. Les employeurs ne pourront pas présenter de demande d’approbation des conditions de travail (Labor Condition Application ou LCA), document requis pour le parrainage des ressortissants étrangers dans le cadre de demandes de visas pour travailleurs H‑1B, H‑1B1 ou E‑3. Il y aura donc des retards dans le parrainage des nouveaux candidats à l’emploi dans ces catégories ainsi que dans l’obtention de prolongation des autorisations de travail pour les employés déjà en poste.
• U.S. Department of State (DOS) : De façon générale, les activités du DOS (le département d’État américain) devraient se poursuivre, sous réserve d’éventuelles exigences locales de financement. La délivrance de visas pour immigrants et non‑immigrants qui permettent de séjourner aux États‑Unis fait partie de ces activités.
  

Conséquences

Le processus de validation d’emploi PERM se heurte déjà à des retards sans précédent. Une paralysie de l’appareil gouvernemental américain viendrait encore compliquer les choses pour de nombreux ressortissants étrangers qui veulent demander et obtenir rapidement leur statut officiel de résident permanent aux États‑Unis. À l’heure actuelle, il faut en moyenne de 14 à 16 mois avant que le DOL statue sur les demandes PERM. La paralysie budgétaire ne ferait vraisemblablement qu’allonger ce délai de traitement.

De plus, les entreprises américaines pourraient voir leurs activités grandement perturbées si elles ne peuvent obtenir une LCA, et les travailleurs munis de visas H‑1B, H‑1B1 ou E‑3 risquent de ne pas pouvoir maintenir leur statut officiel, et ce, sans avoir commis la moindre faute. Le cas échéant, les parties concernées sont exhortées à communiquer avec leurs représentants au Congrès pour leur faire part de leurs inquiétudes quant aux répercussions qu’aurait une paralysie de l’appareil gouvernemental sur leurs entreprises et les membres de leur effectif.