Le DHS annonce l’abolition des programmes de séjour conditionnel pour les Cubains, les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Vénézuéliens

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 25 mars 2025, le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis (DHS) a annoncé que les séjours conditionnels temporaires précédemment accordés à certains ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens (CHNV) seraient abolis le 24 avril 2025, sauf dans les cas où la secrétaire du DHS prend une décision individuelle contraire. Les immigrants dont le séjour conditionnel vient à échéance le 24 avril à la suite de cette annonce, ou avant, doivent quitter les États‑Unis avant la date de fin de leur séjour conditionnel s’ils ne sont pas en mesure de demander un autre statut légal.

Contexte et analyse

Les programmes de séjour conditionnel pour les ressortissants CHNV ont été mis en place sous l’administration Biden dans le cadre de sa stratégie visant à endiguer le flux d’immigrants sans papiers à la frontière entre les États‑Unis et le Mexique. Plus de 500 000 étrangers se sont depuis vu accorder une autorisation de séjour conditionnel au moyen de ce programme et se sont installés aux États‑Unis.

L’annonce du 25 mars du DHS fait suite au décret présidentiel no 14165, publié par le président Donald Trump le 20 janvier, qui, entre autres directives, ordonnait à la secrétaire du DHS d’abolir tous les programmes de séjour conditionnel catégoriels qui vont à l’encontre des politiques des États‑Unis, désignant tout particulièrement le programme de séjour conditionnel pour les ressortissants CHNV à titre d’exemple. Le DHS a déterminé, compte tenu de la directive, que les programmes de séjour conditionnel pour les ressortissants CHNV n’ont pas leur place dans la stratégie de la nouvelle administration visant à dissuader et à empêcher l’entrée d’immigrants sans papiers aux États‑Unis.

Cette annonce reflète également l’intention du DHS d’aviser les immigrants en liberté conditionnelle que toute autorisation d’emploi fondée sur le séjour conditionnel sera révoquée.

Conséquences

La fin des programmes de séjour conditionnel pour les ressortissants CHNV fait déjà l’objet de contestations judiciaires. Par conséquent, bien qu’il y ait une possibilité d’allégement temporaire, qui pourrait prendre la forme d’un report de la date d’abolition au delà du 24 avril, les personnes CHNV admises sous condition devraient vérifier rapidement si elles disposent d’autres options pour rester aux États Unis et continuer d’y travailler, le cas échéant. De plus, le DHS pourrait tout de même prendre des mesures pour renvoyer les personnes admises sous condition avant le 24 avril. La mise en place d’une procédure de renvoi contre une personne en liberté conditionnelle a également pour effet d’annuler l’autorisation de travail fondée sur le séjour conditionnel.