Le gouvernement de l’Alberta présente de l’information supplémentaire sur le référendum prévu le 19 octobre 2026

L’Alberta tiendra un référendum sur l’immigration et les services le 19 octobre 2026. Le référendum est de nature consultative, et ses résultats ne seront pas contraignants.

L’Alberta a prévu de tenir un référendum spécial à l’échelle de la province le 19 octobre 2026. Les neuf questions qui y seront posées ont été rendue publiques. Cinq des neuf questions portent sur l’immigration et l’accès aux services financés par la province et visent à savoir si les électeurs souhaitent que le gouvernement provincial apporte des modifications aux politiques concernant les résidents temporaires et les autres titulaires de statut non permanent.

Le référendum est expressément de nature consultative et n’est pas contraignant. Aucun changement ne sera apporté aux programmes d’immigration, aux critères d’admissibilité ou à l’accès aux services financés par la province tant que le gouvernement de l’Alberta n’aura pas présenté et mis en œuvre des lois et des lignes directrices opérationnelles à l’appui.

Résumé

Pour en savoir plus ou approfondir la question, veuillez communiquer avec votre professionnel d’EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Le contenu des alertes en immigration d’EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. est transmis uniquement à des fins d’information. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne doit pas être considéré comme tel.