Sursis accordé concernant la décision d’un tribunal fédéral d’invalider les frais de 100 000 $ pour le visa H‑1B

Un tribunal invalide les frais pour les visas H‑1B, mais un sursis administratif permet aux USCIS de continuer à les exiger en attendant l’appel.

Le 8 juin 2026, le juge Leo Sorokin, d’une cour de district des États‑Unis, avait rendu une décision invalidant les frais de 100 000 $ que doivent payer les employeurs qui déposent une nouvelle demande de visa H‑1B. Le tribunal a conclu que la politique, instaurée par une proclamation présidentielle en septembre 2025, imposait dans les faits une taxe illégale sans l’autorisation requise du Congrès.

Le 12 juin, le gouvernement a demandé un sursis temporaire qui permettrait aux US Citizenship and Immigration Services (USCIS) de continuer d’exiger les frais pendant le processus d’appel. Le juge Sorokin a accordé un sursis administratif le même jour.

Par conséquent, les USCIS peuvent légitimement exiger les frais de 100 000 $. La question de savoir si le sursis administratif demeurera en vigueur dépend du dépôt, d’ici le 18 juin 2026, par le gouvernement d’une requête en sursis en attendant l’appel auprès de la Cour d’appel fédérale du premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit).

Résumé

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