Les USCIS annoncent que la période d’inscription initiale se rapportant au quota des visas H‑1B pour l’exercice 2027 débutera le 4 mars

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont annoncé que la période d’inscription initiale se rapportant au quota des visas H‑1B pour l’exercice 2027 s’étendra du 4 au 19 mars 2026. Au cours de cette période, les demandeurs potentiels et leurs représentants doivent remplir leur demande d’inscription et la transmettre par voie électronique au moyen de leur compte auprès des USCIS, et payer les frais d’inscription de 215 $ pour chaque bénéficiaire.

Contexte et analyse

Le 30 janvier 2026, les USCIS ont annoncé que la période d’inscription se rapportant au quota des visas H‑1B pour l’exercice 2027 débutera à 12 h, heure de l’Est, le mercredi 4 mars 2026. Les demandes d’inscription seront acceptées jusqu’à 12 h, heure de l’Est, le jeudi 19 mars 2026. Les employeurs voulant présenter une demande, mais qui n’ont pas de compte auprès des USCIS, devront se créer un compte organisationnel pour participer au processus d’inscription au visa H‑1B. Les représentants peuvent ajouter à leur compte des clients de leur entreprise en tout temps.

Les employeurs qui veulent présenter une demande et les représentants de demandeurs potentiels pourront rédiger, modifier et signer les demandes d’inscription se rapportant au quota des visas H‑1B avant d’effectuer le paiement final et de déposer leurs demandes. Toutefois, les demandes d’inscription pour l’obtention du visa H‑1B ne peuvent pas être présentées avant 12 h, le 4 mars 2026, et toutes les demandes d’inscription pour l’exercice 2027 doivent être transmises avant 12 h, le 19 mars 2026. Les USCIS continueront d’exiger que les demandeurs présentent seulement une demande se rapportant au quota des visas H‑1B, y compris pour les bénéficiaires admissibles titulaires d’un diplôme d’études supérieures, si la demande a été retenue dans le cadre du processus d’inscription électronique. 

Les USCIS ont l’intention de terminer le processus de sélection après la clôture de la période d’inscription initiale. Les USCIS ont indiqué que les avis de sélection seront transmis d’ici le 31 mars 2026 par l’intermédiaire des comptes en ligne myUSCIS. De l’information supplémentaire sur le processus d’inscription électronique est disponible sur la page Web « H‑1B Electronic Registration Process ». Les USCIS ont indiqué que la page sera mise à jour avant le début de la période d’inscription initiale.

Pour l’exercice 2027 et contrairement aux années précédentes, le département de la Sécurité intérieure a mis en œuvre un nouveau processus de sélection pondéré pour le visa H‑1B dans le cadre duquel les visas sont accordés en priorité aux travailleurs hautement qualifiés et à rémunération élevée, dans l’optique de mieux protéger les salaires, les conditions de travail et les possibilités d’emploi des travailleurs américains. Suivant ce système, les USCIS continueront de traiter chaque bénéficiaire comme une entrée distincte parmi l’ensemble des demandes d’inscription; toutefois, les USCIS accorderont plus de poids aux bénéficiaires qui se voient offrir un niveau salarial plus élevé selon le département du Travail. Cela veut dire que les demandes d’inscription présentant des niveaux de salaire plus élevés sont plus susceptibles d’être retenues. 

Si les USCIS reçoivent un nombre de demandes d’inscription pour des bénéficiaires distincts qui dépasse le quota pour la période d’inscription initiale, une loterie pondérée sera effectuée parmi les inscriptions dûment présentées. Si les USCIS reçoivent un nombre de demandes d’inscription en deçà du quota, toutes les demandes d’inscription déposées pour des bénéficiaires distincts au cours de la période d’inscription initiale seront retenues.

Conséquences

Si les USCIS reçoivent d’ici le 19 mars 2026 suffisamment de demandes d’inscription dûment présentées pour des bénéficiaires distincts pour atteindre le quota annuel de visas H‑1B, imposé par le Congrès, les USCIS exécuteront le nouveau processus de sélection pondérée et transmettront les avis de sélection par l’intermédiaire des comptes en ligne myUSCIS des utilisateurs. Si les USCIS ne reçoivent pas suffisamment de demandes d’inscription pour atteindre le quota annuel de 85 000 inscriptions, toutes les demandes d’inscription de bénéficiaires distincts dûment présentées au cours de la période d’inscription initiale seront retenues.

Les USCIS ont l’intention d’entreprendre le processus de sélection et d’aviser les demandeurs potentiels ainsi que leurs représentants dont au moins un demandeur a été sélectionné d’ici le 31 mars 2026. Seuls les demandeurs dont les demandes d’inscription ont été retenues pourront présenter des demandes se rapportant au quota des visas H‑1B, y compris des demandes de demandeurs admissibles à l’exemption pour diplôme d’études supérieures, pendant la période de dépôt indiquée dans l’avis de sélection. 

Les USCIS n’ont pas encore annoncé précisément la période de dépôt pour les demandes se rapportant au quota des visas H‑1B de l’exercice 2027. Compte tenu des pratiques récentes, la période de dépôt devrait débuter vers le 1^er avril 2026 et s’étendra sur une période pouvant atteindre 90 jours pour les bénéficiaires sélectionnés. 

Nous continuerons de surveiller et de communiquer les faits nouveaux à mesure que les USCIS mettront à jour leurs directives pour la saison des inscriptions liées au quota des visas H‑1B de l’exercice 2027.