Immigration aux États‑Unis : Retour du renouvellement des visas à partir des États‑Unis et comment faire une demande

Historique du programme

Le renouvellement des visas à partir des États‑Unis a été possible pendant des décennies jusqu’à ce qu’il soit interrompu en 2004 (sauf pour les visas diplomatiques) en raison du renforcement des lois sur la sécurité après les événements du 11 septembre qui a rendu obligatoire la collecte de données biométriques (empreintes digitales). Le DOS n’avait pas la capacité de prendre les empreintes digitales au pays, alors il a exigé que les demandeurs de visa non diplomatique effectuent leur demande de visa dans un consulat à l’étranger où il était possible de recueillir les empreintes.

Toutefois, la pandémie de COVID‑19 a contribué à d’importants retards généralisés dans le traitement des demandes de visa, entraînant notamment des délais d’attente interminables pour les entrevues dans les postes consulaires partout dans le monde. L’argument en faveur du retour du renouvellement des visas à partir des États‑Unis a refait surface après la pandémie. Heureusement, le DOS en a pris note et a mis en œuvre un programme pilote visant à réduire les délais d’attente pour les entrevues et à simplifier les services de visa.

Points saillants du programme

Le 29 janvier 2024, le DOS a commencé à recevoir les 20 000 premières demandes admissibles sur son site Web et continuera de le faire jusqu’au 1^er avril 2024³.  Le programme pilote ne s’adresse qu’aux demandeurs qui ont déjà soumis leurs empreintes digitales biométriques dans le cadre de leur précédente demande de visa, afin de dissiper les préoccupations en matière de sécurité liées à la collecte de données biométriques.

En permettant aux demandeurs de renouveler leur visa H‑1B à partir des États‑Unis sans avoir à passer d’entrevue en personne à l’étranger, le DOS cherche à accroître la capacité d’accorder des visas d’autres catégories à l’étranger. Les longs délais d’attente pour les entrevues pourraient ainsi être réduits pour les nouveaux voyageurs à des fins d’affaires et de tourisme.

Pour participer au programme pilote, les demandeurs doivent répondre aux conditions suivantes :

• Vouloir renouveler un visa H‑1B
• Détenir un visa H-1B délivré par Mission Canada entre le 1^er janvier 2020 et le 1^er avril 2023 inclusivement, ou par Mission India entre le 1^er février 2021 et le 30 septembre 2021 inclusivement
• Ne pas être assujetti à des frais de délivrance de visa pour les non‑immigrants (frais de réciprocité)
• Être admissible à une exemption de l’exigence d’une entrevue en personne
• Avoir soumis dix empreintes digitales au DOS dans le cadre d’une précédente demande de visa
• Avoir un visa ne portant pas la mention « Clearance Received »
• Ne pas faire l’objet d’une inadmissibilité au visa qui nécessiterait une dérogation avant la délivrance du visa
• Détenir une demande de visa H‑1B approuvée et non échue accompagnée de l’avis d’approbation (formulaire I‑797) et du formulaire I‑94, tous deux valides
• Avoir été admis pour la dernière fois aux États‑Unis avec le statut H‑1B
• Avoir actuellement le statut H‑1B aux États‑Unis
• Avoir une période d’admission autorisée au titre du statut H‑1B qui n’est pas expirée
• Avoir l’intention de revenir aux États‑Unis avec le statut H‑1B après un séjour à l’étranger

Portée du programme

Comme le DOS souhaite vérifier l’efficacité du programme pilote, les conditions susmentionnées comprennent des éléments discrétionnaires qui limitent les demandes à un nombre gérable. Dans la conception des paramètres du programme pilote, le DOS semble avoir délibérément cherché à réduire le nombre de demandeurs admissibles.

Le programme est limité aux demandeurs qui ont obtenu leur visa H‑1B auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États‑Unis au Canada ou en Inde, soit des pays où les délais d’attente pour les entrevues de visa sont très longs. Le DOS a indiqué que l’inclusion de ces pays permettra d’avoir un nombre suffisant de demandeurs pour représenter la population mondiale, de sorte que le programme pilote soit significatif.

Lorsque le programme pilote a été annoncé l’an dernier, il était question de l’ouvrir aux détenteurs de visa H et L. Toutefois, le programme ne sera ouvert pour le moment qu’aux demandeurs principaux de visa H‑1B. Le DOS a indiqué qu’il se concentrera sur cette catégorie de demandeurs, car leur travail pourrait être touché si, à l’expiration de leur visa, ils doivent se rendre à l’étranger et subir de longs délais d’attente pour l’entrevue avant de revenir travailler aux États‑Unis.

Si le programme fonctionne bien, le DOS l’examinera et envisagera de l’étendre à d’autres catégories de visas.

Détails du processus de demande

Le DOS acceptera chaque semaine environ 2 000 demandeurs dont le dernier visa H-1B a été délivré au Canada et 2 000 demandeurs dont le dernier visa H-1B a été délivré en Inde, jusqu’à ce que le plafond soit atteint, ou jusqu’au 1^er avril 2024. Des créneaux s’ouvriront chaque semaine, les 29 janvier, 5 février, 12 février, 19 février et 26 février 2024.

Une fois la limite hebdomadaire atteinte, le portail en ligne sera inaccessible jusqu’à l’ouverture du prochain lot de créneaux pour la semaine suivante. Le portail en ligne comprend également un outil d’autoévaluation qui aidera le demandeur à déterminer s’il peut participer au programme pilote⁴. Les demandeurs doivent soumettre le formulaire DS-160. Sur ce formulaire, une question concerne l’endroit où le demandeur présentera sa demande de visa. Le demandeur devrait répondre « U.S. Domestic », c’est-à-dire à partir des États‑Unis.

Les demandeurs admissibles recevront des directives sur la façon de payer les frais de demande non remboursables et non transférables et sur l’endroit où poster leurs passeports et autres documents par l’intermédiaire des services postaux américains (USPS) ou d’un service de messagerie commercial aux fins de traitement. Les frais de demande sont de 205 $ et le paiement peut être effectué au moyen du portail en ligne. Le DOS a préparé une foire aux questions (FAQ) pour aider les candidats à déterminer leur admissibilité et les incidences de leur participation au programme⁵.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

• Un formulaire DS‑160 dûment rempli et soumis par voie électronique
• Une photo qui a été prise au cours des six derniers mois et qui répond aux spécifications du DOS
• Un passeport valide pour au moins six mois après la date de la demande de visa et comportant une page vierge pour recevoir la vignette de visa
• L’original ou une copie du formulaire I‑797 actuel, valide et non échu du demandeur
• L’original ou une copie du formulaire I-94 actuel, valide et non échu du demandeur

Les demandes seront traitées dans l’ordre où elles ont été reçues, et les demandeurs ne recevront pas de rapport sur l’état de leur demande. Soit la demande sera retournée sans qu’une décision soit rendue ou sera refusée, soit un visa sera délivré. Le DOS estime que le délai de traitement moyen sera de six à huit semaines à compter de la date de réception du passeport. Aucun traitement accéléré n’est prévu. L’objectif du DOS est de traiter toutes les demandes d’ici le 1^er mai 2024.

Retraits et refus

Il est à noter que la participation au programme pilote ne garantit pas que le demandeur se verra délivrer un visa à partir des États‑Unis, car les demandeurs qui ne répondent pas aux conditions ne pourront pas obtenir de visa ainsi.

Si une personne présente une demande et qu’il est conclu qu’elle n’est pas admissible au programme de renouvellement des visas à partir des États‑Unis, ses frais ne seront pas remboursés et elle devra présenter une nouvelle demande à l’étranger.

Si un demandeur présente une demande de renouvellement de visa dans le cadre du programme pilote, puis constate qu’il doit voyager de toute urgence, il peut retirer sa demande et demander le retour de son passeport. La demande sera refusée en vertu de l’article 221(g) de l’Immigration and Nationality Act (INA), sans que cela porte préjudice à une future demande.

Si une demande est traitée mais qu’elle ne satisfait pas aux conditions du programme pilote, y compris dans le cas où une entrevue est requise, la demande sera refusée en vertu de l’article 221(g) de l’INA. Une personne dont la demande est ainsi refusée peut présenter une nouvelle demande dans un pays où elle est résidente ou dans le pays étranger où elle se trouve, et payer de nouveau les frais de demande.

Une demande peut également être refusée si le demandeur ne fournit pas les documents requis, mais qu’il est attendu qu’il pourra les fournir avant la fin du programme pilote. Dans un tel cas, le DOS donnera les instructions nécessaires pour fournir les documents manquants ou corriger les erreurs mineures avant le 15 avril 2024. Si l’information est fournie en temps opportun, le DOS pourra annuler le refus et délivrer le visa. Lorsque le programme pilote prendra fin le 1^er mai 2024, tout refus en raison de documents manquants ne pourra alors être annulé.

Il est à noter que le DOS a indiqué qu’un refus en vertu de l’article 221(g) de l’INA aura une incidence sur les futures demandes de visa, y compris les demandes faites au moyen du système électronique d’autorisation de voyage (Electronic System for Travel Authorization [ESTA]) qui sont requises pour voyager dans le cadre du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), car il s’agira d’un refus de délivrer un visa.

Sachant cela, une personne qui envisage de présenter une demande devrait passer en revue toutes les conditions du programme et examiner toutes les sources potentielles d’inadmissibilité avec un avocat afin d’éviter de subir des retards et de gaspiller des ressources.

Commentaires et recommandations

Le programme pilote est un pas dans la bonne direction pour le DOS. L’objectif est clairement de simplifier le processus de délivrance des visas et de s’attaquer aux retards dans les entrevues de visa, lesquels ont mis à rude épreuve le système d’immigration depuis la pandémie.

Nous sommes heureux de constater que le DOS a mis en œuvre bon nombre des recommandations présentées dans notre article précédent concernant le fait de limiter la portée du programme pilote, notamment en mettant l’accent sur Mission India, en limitant l’offre aux demandeurs principaux, en instaurant un nombre maximal de demandeurs, ainsi qu’en utilisant un portail en ligne doté d’un outil de sélection pour déterminer l’admissibilité et le formulaire DS‑160 pour présenter une demande.

Comme il a été mentionné, Mission Canada fait également partie du programme pilote, car les délais pour l’obtention d’un visa H est de plus de 100 jours dans les grandes villes canadiennes. Le consulat des États‑Unis à Vancouver continue d’afficher le délai le plus long, soit plus de 400 jours pour les visas H⁶.

Il nous tarde de constater l’efficacité de l’outil de sélection pour écarter avec précision les candidats non admissibles. De plus, nous sommes curieux de voir combien de refus il y aura pour des demandes qui ont été jugées admissibles par l’outil de sélection, mais déclarées inadmissibles par la suite. Cette information pourrait servir à raffiner l’outil de sélection et à sensibiliser la population afin d’éviter que les demandeurs perdent temps et argent à présenter une demande s’ils ne sont pas admissibles.

Bien que nous soyons heureux de constater l’avancement du programme pilote, nous avons quelques idées pour l’élargir davantage. La portée actuelle est délibérément très étroite, afin de permettre au DOS d’évaluer sa capacité à offrir ce type de programme à l’échelle nationale. Avant l’interruption du programme en 2004, le renouvellement des visas à partir des États‑Unis était autorisé pour les catégories de visas E, H, I, L, O et P⁷.

Si le programme pilote fonctionne bien et que le DOS a la capacité d’augmenter son personnel pour accepter un plus grand nombre de demandeurs, nous recommandons d’élargir le programme en mettant l’accent sur des facteurs d’admissibilité importants, comme les dates et les consulats de délivrance, de même que les catégories de visas. Par exemple, si le programme pilote initial s’avère un succès, le DOS pourrait augmenter la capacité du programme en vue d’accepter 30 000 demandes en l’espace de quelques mois. Le portail pourrait être fermé une fois la capacité atteinte afin qu’on puisse évaluer à nouveau l’efficacité du programme selon les nouveaux paramètres.

De plus, le DOS peut envisager d’élargir son offre au Mexique, puisque 48 % de tous les visas H à l’échelle mondiale sont délivrés à des Mexicains et qu’il s’agit du pays où le plus grand nombre de ces visas est délivré⁸. Le temps d’attente pour les entrevues dans les consulats situés au Mexique n’est pas aussi long que celui des consulats situés en Inde et au Canada, mais la priorité devrait être accordée au Mexique comme prochain pays pour l’élargissement du programme, puisque la demande de visas H y est élevée et que les travailleurs temporaires provenant de ce pays ont une incidence importante sur l’économie américaine.

Dans le programme pilote, la période durant laquelle les visas doivent avoir été délivrés en Inde et au Canada est très courte. Notamment en Inde, cette période, qui n’était que de sept mois en 2021, donc pendant la pandémie, n’en est certainement pas une où de nombreuses personnes ont pu obtenir un visa ou choisi de voyager.

Selon nous, il serait avantageux d’envisager d’élargir ces périodes, car elles comprennent des périodes touchées par la pandémie, durant lesquelles les consulats étaient fermés et les délais d’attente pour obtenir une entrevue étaient très longs. Le bassin de demandeurs admissibles au programme sous sa forme actuelle sera donc considérablement réduit.

Si le programme pilote est élargi, nous proposons que les dates de délivrance par Mission India soient étendues pour englober les années 2020 à 2023, afin d’inclure une période avant la pandémie ainsi que des périodes où il était possible de se présenter à un consulat à l’étranger. Nous croyons que l’élargissement des dates de délivrance permettra à un plus grand nombre de demandeurs de bénéficier du programme.

Il pourrait aussi être envisagé d’inclure d’autres bénéficiaires que les demandeurs principaux dans la prochaine phase du programme. La pandémie a eu une incidence importante sur l’immigration et a fait en sorte que de nombreuses familles ont été séparées ou n’ont pas pu se réunir à l’occasion d’événements marquants. Le fait d’élargir le bassin de bénéficiaires admissibles au programme facilitera la réunification familiale et permettra aux conjoints de renouveler leur visa à partir des États‑Unis sans avoir à craindre d’être coincés à l’étranger pour de longues périodes.

Bien que nous soyons conscients de la nécessité de limiter l’offre initiale, nous estimons qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les services d’immigration à l’échelle mondiale et que la réunification des familles devrait également être une priorité, au même titre que la préservation des autorisations de travail au profit des entreprises.

Enfin, nous recommandons fortement que les visas L soient la prochaine catégorie de visas à être incluse dans le programme, car cette catégorie regroupe une grande partie des travailleurs temporaires faisant l’objet d’une demande, a une incidence importante sur les entreprises et est assortie de longs délais pour les entrevues, comme dans le cas des visas H‑1B.

Le programme pilote est une nouvelle offre emballante que nous aimerions voir encore élargie suivant les recommandations susmentionnées. Cela permettrait d’obtenir des améliorations notables aux délais d’attente pour les entrevues relatives aux visas et aux services de traitement des demandes de visa en général.

Points à retenir pour les professionnels de la mobilité 

Communiquez avec votre conseiller en immigration pour en apprendre davantage sur la portée de ce programme et sur l’admissibilité au programme pilote. Le programme pilote comporte des conditions d’admissibilité strictes qui devraient être passées en revue avec un avocat avant la présentation d’une demande.

Sensibilisez votre entreprise au programme pilote et à son incidence.

Cernez les membres du personnel de votre entreprise qui pourraient bénéficier du renouvellement de leur visa à partir des États‑Unis et communiquez avec eux.