Les USCIS publient des lignes directrices pour préciser l’admissibilité aux catégories de visa d’immigration pour les personnes ayant des compétences extraordinaires ou les professeurs ou chercheurs émérites

Mobilité : alerte en immigration – États‑Unis

Sommaire

Le 12 septembre 2023, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont mis à jour leur manuel de politiques (Policy Manual) afin de préciser la façon dont leurs agents devraient évaluer les éléments probants pour déterminer l’admissibilité à un visa fondé sur l’emploi pour immigrants de première préférence au titre des catégories des personnes ayant des compétences extraordinaires (Extraordinary Ability) ou encore des professeurs ou chercheurs émérites (Outstanding Professor or Researcher) (EB‑1). Les lignes directrices indiquent aux agents des USCIS comment évaluer l’admissibilité en fonction d’éléments probants comparables fournis par les demandeurs. Elles fournissent également une meilleure structure décisionnelle en présentant un cadre d’analyse étape par étape pour l’examen des demandes et mettent l’accent sur la façon dont les éléments probants devraient être évalués à chaque étape.

Contexte

Pour établir l’admissibilité à titre de ressortissant étranger ayant des compétences extraordinaires, les éléments probants doivent démontrer des compétences extraordinaires en sciences, en arts, en éducation, en affaires ou en athlétisme par une reconnaissance soutenue des réalisations à l’échelle nationale ou mondiale. Les personnes ayant des compétences extraordinaires dans ces domaines peuvent présenter une demande de visa pour immigrants de première préférence (EB‑11) sans avoir obtenu d’offre d’emploi ou de validation d’emploi PERM du département du Travail des États‑Unis.

Pour démontrer une reconnaissance soutenue des réalisations dans un domaine à l’échelle nationale ou mondiale, la demande de visa EB‑11 doit comprendre des éléments probants relatifs à une réalisation ponctuelle (prix important reconnu à l’échelle mondiale) ou des éléments probants démontrant la satisfaction d’au moins trois des dix critères réglementaires (ou des éléments probants comparables si l’un des critères ne s’applique pas aisément). Il peut s’agir, notamment, d’éléments probants relatifs à des prix, à des contributions importantes ou au succès commercial.

En revanche, la demande de visa à titre de professeur ou de chercheur émérite (EB‑12) exige une offre d’emploi pour un poste en enseignement permanent ou menant à la permanence ou un poste de recherche permanent auprès d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un employeur privé. L’employeur américain doit présenter une demande pour un tel professeur ou chercheur, mais n’est pas tenu de d’abord faire une étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du processus de validation d’emploi PERM. De plus, des éléments probants ne sont requis que pour deux des six critères réglementaires (des éléments probants comparables peuvent aussi être présentés si l’un des critères ne s’applique pas aisément). Toutefois, ces éléments probants doivent démontrer que le ressortissant étranger est reconnu à l’échelle mondiale comme une personne émérite dans le domaine universitaire; contrairement à la catégorie EB‑11, la reconnaissance nationale est insuffisante.

Analyse

Les lignes directrices révisées contiennent des exemples utiles d’éléments probants qui peuvent satisfaire aux critères pertinents et d’éléments probants comparables admissibles pouvant satisfaire aux exigences susmentionnées.

• Plus particulièrement, le manuel de politiques fournit des exemples d’éléments probants comparables admissibles que les agents des USCIS peuvent prendre en considération dans l’examen des demandes de personnes travaillant dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, surtout lorsque l’un des critères énumérés ne s’applique pas aisément à la profession du ressortissant étranger. Par exemple, si la publication d’articles universitaires ne s’applique pas facilement à une personne travaillant dans l’industrie plutôt que dans le milieu universitaire, un demandeur peut démontrer que la présentation de travaux dans le cadre d’un grand salon professionnel est d’une importance comparable à la publication.
• Le manuel fournit également un cadre d’analyse étape par étape que les agents doivent suivre, la première étape consistant à déterminer si les éléments probants présentés répondent objectivement aux critères réglementaires. La deuxième étape concerne la détermination finale du mérite, qui exige qu’un agent examine la requête dans son intégralité pour déterminer l’admissibilité à la catégorie de visa. Les agents ont pour instruction d’examiner tout élément probant potentiellement pertinent au dossier à cette étape, peu importe s’il répond aux critères réglementaires ou s’il a été présenté à titre d’élément probant comparable. Les agents ne peuvent pas trancher l’admissibilité en se fondant sur les éléments probants que la demande devrait inclure selon eux et rejeter celle‑ci en l’absence de ces éléments, si d’autres éléments probants convaincants qui satisfont à la norme réglementaire ont été présentés.

Conséquences

Étant donné que les catégories EB‑11 et EB‑12 sont réservées aux travailleurs étrangers hautement prioritaires, les USCIS interprètent souvent les exigences réglementaires de manière stricte et étroite pour s’assurer que les visas disponibles ne seront attribués qu’aux travailleurs qui bénéficieraient aux États-Unis grâce à leurs compétences extraordinaires ou à leur statut émérite. Bien qu’il s’agisse d’un objectif admirable, il a malheureusement donné lieu à nombre de demandes d’éléments probants (RFE) inutiles et fastidieuses et d’avis d’intention de rejet (NOID), et même au rejet de demandes présentées par des ressortissants étrangers manifestement admissibles.

Les lignes directrices mises à jour semblent reconnaître la nécessité de corriger le tir afin que les agents des USCIS comprennent qu’une interprétation étroite de la réglementation peut donner lieu à des décisions erronées d’inadmissibilité, à une perte pour le ressortissant étranger et (le cas échéant) pour son employeur américain, mais aussi à une perte pour le pays dans son ensemble. Les délais de traitement des demandes de validation d’emploi PERM ayant atteint des sommets historiques, la catégorie EB‑1 est devenue une solution de rechange de plus en plus attrayante. Nous espérons que ce changement de politique entraînera une plus grande cohérence dans les décisions relatives à ces demandes et une réduction des RFE, des NOID et des rejets injustifiés.