Les USCIS rendront obligatoire la soumission en ligne pour certains types de dossier

Les USCIS publient une règle autorisant la soumission en ligne obligatoire pour certaines demandes d’avantage en matière d’immigration.

Le 11 août 2026, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont publié une règle finale provisoire (Interim Final Rule - IFR), accompagnée d’une invitation à envoyer des commentaires, qui autorise l’organisme à exiger la soumission en ligne de certaines demandes d’avantage en matière d’immigration (types de dossier – case types). La règle est entrée en vigueur sur‑le‑champ et vise à moderniser davantage les activités des USCIS ainsi qu’à réduire sa dépendance aux documents soumis sur papier. Les commentaires sur l’IFR seront acceptés jusqu’au 13 octobre 2026.

Résumé

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