Le Canada réduira le nombre de nouveaux résidents permanents et résidents temporaires, et resserrera davantage les modalités du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 24 octobre 2024, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a présenté le Plan des niveaux d’immigration 2025‑2027 du gouvernement du Canada.

Le plan est présenté dans un contexte où les programmes de résidence temporaire et de résidence permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont réformés et font l’objet d’importants changements. Dans le cadre du plan de cette année, le gouvernement a annoncé d’importantes réductions des cibles d’admissions de nouveaux résidents permanents ainsi que, pour la toute première fois, la mise en place de cibles annuelles d’admissions de résidents temporaires (travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers). Selon ce qui a été communiqué, l’intention est de réduire les pressions sur le logement, les infrastructures et les services sociaux, tout en continuant de préserver l’intégrité des programmes d’immigration du pays afin de favoriser la réussite des nouveaux arrivants.

Résidents temporaires

• Dans l’ensemble, le nombre de nouvelles admissions de résidents temporaires sera grandement réduit, passant de 673 650 en 2025 à 516 600 en 2026, puis légèrement augmenté pour passer à 543 600 en 2027.
• Le nombre de travailleurs temporaires nouvellement admis devrait diminuer, passant de 367 750 en 2025 à 210 700 en 2026, puis augmenter légèrement pour passer à 237 700 en 2027. Le plan prévoit également un plafond de 10 % pour les employeurs embauchant des travailleurs avec une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du volet des postes à bas salaire ainsi qu’une hausse du seuil salarial dans le cadre du volet des postes à haut salaire, comme il avait été annoncé le 21 octobre 2024.
  • En ce qui concerne le Programme de mobilité internationale (PMI; permis de travail avec dispense de l’EIMT), le nombre de nouveaux permis délivrés diminuera et passera de 285 750 en 2025 à 128 700 en 2026, avant de remonter à 155 700 en 2027.
  • Les cibles liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) demeureront constantes, soit 82 000, pour les trois années.
    
• Le nombre de nouvelles admissions d’étudiants au pays demeurera constant, soit 305 900, au cours des trois prochaines années.

Résidents permanents

• Il y aura une réduction globale de 105 000 nouveaux résidents permanents pour 2025 par rapport à la cible qui avait été annoncée antérieurement pour la même année. La cible passera ensuite de 395 000 en 2025 à 380 000 en 2026, puis à 365 000 en 2027. Par comparaison, en 2024, le Canada devrait accueillir 485 000 nouveaux résidents permanents, de sorte que le plan prospectif représente une importante réduction des cibles actuelles.
• Pour les nouveaux immigrants francophones souhaitant s’établir hors Québec, le pourcentage cible augmentera, passant de 8,5 % en 2025 à 9,5 % en 2026, puis à 10 % en 2027.
• La cible totale pour les catégories d’immigration économique est réduite, passant de 232 150 en 2025 à 229 750 en 2026, puis à 225 350 en 2027.
  

Malgré la réduction du nombre total de nouveaux résidents permanents dans le cadre des volets de l’immigration économique, le plan 2025‑2027 accorde près de 62 % de l’ensemble des nouvelles admissions aux personnes admises dans le cadre de ces volets. Les autres nouveaux résidents permanents seront admis dans le cadre de divers autres volets, dont celui du regroupement familial, de demandes d’asile ou de demandes pour des motifs d’ordre humanitaire.

• Les priorités économiques fédérales comprendront les admissions de candidats admissibles dans les catégories prioritaires, comme les professions de la santé, les métiers spécialisés et la maîtrise de la langue française. Le plan prévoit une augmentation constante des cibles dans ces catégories, lesquelles n’étaient pas expressément mentionnées dans le plan 2024‑2026.
• Plus de 40 % des admissions attendues de résidents permanents en 2025 découleront de demandes provenant de personnes déjà au pays, principalement dans le cadre de la catégorie de l’expérience canadienne et d’autres voies d’immigration régionales, mais également dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés et du Programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés.
• La cible du Programme des candidats des provinces est réduite, passant de 120 000 admissions à 55 000 en 2025. Cette cible réduite demeurera stable pour 2026 et 2027.
• La cible pour le regroupement familial avec un époux, un conjoint, des enfants, des parents et des grands-parents sera réduite chaque année de 2025 à 2027.
• La cible pour les réfugiés et les personnes protégées au Canada ainsi que les personnes à charge à l’étranger demeure stable à 20 000 admissions en 2025, puis passe à 18 000 en 2026 et en 2027. Les cibles pour les réfugiés réinstallés (réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et réfugiés parrainés par le secteur privé) diminuent légèrement au fil des ans.
• La cible des admissions pour motifs d’ordre humanitaire diminue, passant de 10 000 en 2025 à 4 300 en 2027.

Incidence sur les employeurs

La réduction des cibles dans la catégorie de l’immigration économique pourrait demander une réévaluation des stratégies actuelles de planification de la main‑d’œuvre et l’exploration d’autres avenues pour combler les lacunes en matière de compétences. Il pourrait notamment s’agir d’augmenter l’investissement dans le perfectionnement des talents locaux, d’offrir de la formation linguistique pour aider les travailleurs étrangers à être plus concurrentiels pour l’obtention de la résidence permanente ainsi que de tirer plus efficacement parti du PTET et du PMI. La baisse attendue de population à court terme pourrait mener à un resserrement du marché du travail, entraînant des difficultés à trouver les compétences nécessaires dans le bassin national de main‑d’œuvre.

Autres réformes du PTET – volet des postes à haut salaire

Le 21 octobre 2024, l’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement social et des Langues officielles, a annoncé d’importantes réformes du PTET pour les permis de travail fondés sur une EIMT. À compter du 8 novembre 2024, le seuil salarial pour le volet des postes à haut salaire sera relevé pour correspondre à un salaire d’au moins 20 % plus élevé que le salaire médian de la province ou du territoire de travail applicable. Ces changements devraient entraîner le transfert de 34 000 postes du volet des postes à haut salaire au volet des postes à bas salaire, qui est encadré par des règles plus strictes.

Ces volets, qui se distinguent par le niveau de salaire offert, sont deux des composantes du PTET demandant une EIMT. Voici les principales différences entre les deux volets :

• Le volet des postes à bas salaire concerne les emplois où le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian, plus 20 %, de la province ou du territoire. Dans le cadre de ce volet : 
  • Les employeurs doivent offrir aux travailleurs des mesures de soutien qui incluent le transport vers leur pays d’origine et fournir un logement adéquat, ou s’assurer qu’ils ont accès à un tel logement.
  • Les employeurs doivent avoir recours à au moins deux autres méthodes de recrutement courantes pour le poste à pourvoir. Le recrutement doit viser des candidats qui ont l’expérience professionnelle, les compétences ou le niveau d’éducation requis pour le poste.
  • Seulement 10 % des employés peuvent être des travailleurs étrangers temporaires, peu importe le lieu de travail (ce taux s’élève à 20 % dans certains secteurs où la main‑d’œuvre est recherchée).
  • Le PTET ne traitera pas les demandes d’EIMT pour les postes situés dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus.
• Le volet des postes à haut salaire concerne les emplois où le salaire offert correspond au moins au salaire horaire médian dans la province ou le territoire, plus 20 % (en date du 8 novembre 2024). Dans le cadre de ce volet :
  • Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de limite au nombre de travailleurs pouvant être embauchés par l’employeur.
  • Le taux de chômage n’est pas pris en compte dans l’évaluation des demandes d’EIMT.

Compte tenu de la réduction des cibles pour la catégorie de l’immigration économique, nous prévoyons que certains demandeurs de résidence permanente devront composer avec des délais plus longs avant de pouvoir présenter une demande. Dans le cadre de la réévaluation des stratégies actuelles de planification de la main‑d’œuvre, vous devriez donc envisager d’entamer plus tôt le processus de demande de résidence permanente, et d’explorer d’autres avenues pour combler les lacunes en matière de compétences. Les changements additionnels récents apportés au PTET pourraient inciter les employeurs à réviser leurs pratiques d’embauche et leurs cadres de rémunération. Le transfert d’emplois du volet des postes à haut salaire vers le volet des postes à bas salaire pourrait se traduire par une surveillance accrue et une nécessité de respecter des exigences supplémentaires en matière de conformité. Les employeurs doivent se familiariser avec ces exigences afin de prévenir d’éventuelles perturbations dans leurs activités et au sein de leurs effectifs.