Les USCIS publient des directives expliquant comment l’organisme décide de l’inadmissibilité pour cause de fardeau pour l’État des personnes qui présentent une demande d’AOS

Les USCIS ont mis à jour les directives relatives à l’inadmissibilité pour cause de fardeau pour l’État et le formulaire I‑485 lié aux demandes de modification de statut.

Le 18 août 2026, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont mis à jour leur manuel de politiques afin de préciser comment les agents évalueront les éléments de preuve soumis pour déterminer si une personne qui présente une demande de modification de statut (adjustment of status – AOS) est susceptible de devenir un fardeau pour l’État. Les directives mettent en œuvre la récente annulation du règlement de 2022 relatif à l’inadmissibilité pour cause de fardeau pour l’État par le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis (DHS). Cette annulation entrera en vigueur le 18 septembre 2026. Les directives mises à jour précisent quels ressortissants étrangers peuvent être visés par une inadmissibilité pour cause de fardeau pour l’État, les facteurs que les agents examineront dans le cadre de leur évaluation, ainsi que le processus relatif aux cautionnements pour cause de fardeau pour l’État (public charge bond). 

Les USCIS ont aussi annoncé le 19 août 2026 qu’une version révisée du formulaire I‑485, Application to Register Permanent Residence or Adjust Status, deviendra obligatoire le 18 septembre 2026. En effet, ce formulaire révisé – qui facilite la collecte d’éléments de preuve qui seront évalués selon les nouvelles directives – doit être utilisé pour toutes les demandes soumises par voie électronique ou envoyées par la poste et portant le cachet postal du 18 septembre ou d’une date ultérieure.

Résumé

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