Les USCIS annoncent une suspension du traitement de certaines demandes d’avantage en matière d’immigration, des mises à jour du manuel de politiques et un examen rétroactif de certaines approbations

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont publié le 2 décembre 2025 une note d’orientation (Policy Memorandum) enjoignant leur personnel à faire ce qui suit : 

• suspendre toutes les demandes d’asile ou de sursis à l’exécution d’une mesure de renvoi (formulaire I‑589, Application for Asylum and for Withholding of Removal), quel que soit le pays de nationalité du demandeur; 
• suspendre les « demandes d’avantage en traitement » (pending benefit requests) pour les ressortissants étrangers des pays énumérés dans la Proclamation présidentielle n^o 10949, qui a été publiée en juin 2025 et qui impose aux ressortissants de 19 pays des interdictions complètes ou partielles d’entrée aux États‑Unis; 
• procéder à un réexamen complet des demandes d’avantage approuvées pour les ressortissants de 19 pays qui sont entrés aux États‑Unis à compter du 20 janvier 2021. 

Les USCIS ont prévu un délai de 90 jours commençant le 2 décembre pour faire ce qui suit : 

• établir des priorités pour l’examen, l’entrevue ou la nouvelle entrevue et la transmission du dossier à l’Immigration and Customs Enforcement ou à d’autres organismes d’application de la loi des États‑Unis, selon le cas; 
• transmettre des lignes directrices opérationnelles au personnel des USCIS. 

Contexte et analyse

Le 9 juin 2025, le président Donald Trump a signé la proclamation présidentielle n^o 10949 interdisant et suspendant l’entrée aux États‑Unis de ressortissants de 19 pays ciblés comme présentant des risques importants pour la sécurité nationale et la sécurité publique en vertu de la disposition §212(f) de l’Immigration and Nationality Act (INA). Par le passé, cette disposition avait principalement servi à imposer des interdictions d’entrée qui sont appliquées par les agents consulaires et frontaliers. La désignation des pays s’est fondée sur des constatations selon lesquelles ces pays ont des systèmes de contrôle et de vérification inadéquats, font une piètre gestion de l’identité, ont un taux élevé de détenteurs de visa prolongeant indûment leur séjour et coopèrent peu lors d’une procédure de renvoi des États‑Unis. 

L’administration américaine a ciblé les 12 pays suivants pour une interdiction complète : Afghanistan, Birmanie (Myanmar), Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan et Yémen. Des mesures d’interdiction partielle ont été mises en place pour sept (7) autres pays : Burundi, Cuba, Laos, Sierra Leone, Togo, Turkménistan et Venezuela. 

Le 27 novembre 2025, deux militaires de la Garde nationale ont été l’objet de tirs à Washington (DC). Le suspect, un ressortissant afghan, réinstallé aux États‑Unis en 2021, a été appréhendé. L’incident a conduit les USCIS à mettre en place des mesures de sécurité nationale supplémentaires à l’égard des ressortissants de 19 pays à haut risque mentionnés dans la proclamation ainsi qu’à l’égard de tous les demandeurs d’asile ou de sursis à l’exécution d’une mesure de renvoi, quelle que soit la nationalité.  

Bien que la situation continue d’évoluer et que l’information publiée par les USCIS demande davantage de précision pour en mesurer toute l’incidence, voici certains des changements les plus importants qui se sont produits depuis le 27 novembre : 

Suspension des demandes d’avantage en traitement

En vertu de la note du 2 décembre, et jusqu’à nouvel ordre, le personnel des USCIS n’est pas autorisé à se prononcer sur des demandes d’avantage pour des personnes qui sont nées dans l’un des 19 pays ou en détiennent la citoyenneté. La suspension sera maintenue jusqu’à sa levée par une nouvelle note. Les demandes de levée de la suspension « au motif de litige ou d’autres circonstances extraordinaires » (due to litigation or other extraordinary circumstances) ne peuvent être approuvées que par le directeur ou le directeur adjoint des USCIS. 

Si l’autorisation d’entamer le processus d’évaluation est donnée, les USCIS devront établir si l’un des faits suivants s’applique au demandeur d’asile ou au ressortissant de l’un des pays à haut risque jugés préoccupants qui est entré aux États‑Unis : 

• Le nom de la personne se trouve dans la base de données Terrorist Screening Dataset (TSDS) à titre de terroriste connu ou présumé (Known or Suspected Terrorist [KST]) dans les catégories de niveau 1 ou 2 ou se trouve dans les catégories de niveau 3 ou 4 de la TSDS accompagné de renseignements défavorables à son égard.
• La personne est ou était associée à une personne ou à une organisation, ou encore à une activité passée ou présente ou prévoyait y participer ou s’y associer, qui rendrait cette personne inadmissible en vertu de dispositions de l’INA. 
• La personne est ou était liée à une personne ou à une organisation, ou encore à une activité passée ou présente ou prévoyait y participer ou s’y associer, qui pourrait poser un risque grave de préjudice ou de danger pour la collectivité. Il est impossible d’établir l’identité de la personne. 

Examen rétroactif des demandes d’avantage approuvées  

Le 27 novembre 2025, le directeur des USCIS, Joseph Edlow, a confirmé que, sur instruction du président, l’organisme réalisera un examen exhaustif de toutes les cartes vertes délivrées aux ressortissants de pays jugés préoccupants mentionnés dans la proclamation. La note du 2 décembre élargit cet examen à toutes les demandes d’avantage approuvées précédemment pour les personnes qui sont nées dans l’un des 19 pays ou en détiennent la citoyenneté et qui sont entrées aux États-Unis à compter du 20 janvier 2021. 

Mise à jour du manuel des politiques des USCIS  

Les USCIS ont révisé leur manuel des politiques afin d’intégrer la prise en compte des faits et circonstances propres au pays, comme ceux décrits dans la proclamation, dans l’évaluation des demandes discrétionnaires d’avantage en matière d’immigration. Un tel avantage peut être une modification de la demande de statut, une demande de prolongation du séjour ou le changement du statut de non‑immigrant, ou encore une demande liée à un permis de travail.  

Plus précisément, le manuel de politiques a été mis à jour pour inclure des « faits et circonstances propres au pays, tels que des renseignements d’évaluation et de contrôle insuffisants » (relevant country‑specific facts and circumstances, such as insufficient vetting and screening information) comme un facteur à prendre en considération dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire. Comme il est indiqué au chapitre 8 de la partie E du volume 1 du manuel, « les USCIS peuvent considérer, au cas par cas, les faits et les circonstances propres à chaque pays, comme ceux décrits dans la proclamation, comme un facteur négatif important dans la pondération discrétionnaire lorsqu’il évalue une personne, sous réserve de certaines exceptions » (USCIS may consider on a case‑by‑case basis country‑specific facts and circumstances, such as those outlined in the Proclamation, as a significant negative factor when making an individual assessment in weighing discretion, with certain exceptions). Ces changements s’appliqueront à toutes les demandes d’avantage discrétionnaire, qu’elles soient pendantes ou nouvelles, à compter du 27 novembre 2025, lorsque la suspension de ces dossiers sera levée par les USCIS.  

Conséquences 

La note du 2 décembre reconnaît le fardeau des retards de traitement que ces suspensions et réexamens placeront sur les ressortissants étrangers concernés, lequel s’étendra aussi à leur employeur américain et aux personnes qui parrainent leur famille. Actuellement, les employeurs américains sont toujours autorisés à présenter des demandes d’avantage en matière d’immigration fondé sur l’emploi pour le compte de ressortissants des 19 pays, mais le libellé général mentionnant une suspension des « demandes d’avantage » pour ces personnes laisse croire que ces dossiers ne seront pas évalués par les USCIS tant que la suspension sera en place.  

De plus, lorsque la suspension sera levée, il est vraisemblable que les délais de traitement s’allongeront de façon importante le temps que les USCIS fassent les demandes nécessaires concernant la sécurité nationale, la sécurité publique, l’interdiction de territoire et l’inadmissibilité. Les personnes qui sont nées dans l’un des 19 pays ou en détiennent la citoyenneté peuvent aussi s’attendre à ce que des facteurs propres à chaque pays, dont les limites des capacités de vérification de l’identité, soient considérés comme des éléments négatifs dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire. Le risque de refus pourrait être plus élevé pour les ressortissants des pays visés, même si les exigences prévues par la loi en matière d’admissibilité sont remplies. 

La situation continuera d’évoluer. Les ressortissants étrangers potentiellement touchés, leur employeur et les autres parties intéressées devraient suivre l’évolution de la situation, car des changements peuvent se produire sans préavis et entrer en vigueur sur le champ, et que d’autres précisions et mesures sont possibles.