La nouvelle exigence d’enregistrement du DHS a des répercussions sur certains ressortissants canadiens se déplaçant aux États‑Unis

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) des États‑Unis a annoncé l’instauration d’un nouveau formulaire d’enregistrement visant certains ressortissants étrangers. Ce nouveau formulaire, dont le but est de veiller au respect des exigences prévues par la loi d’enregistrement et de prise des empreintes digitales des étrangers, aura des répercussions importantes pour les ressortissants canadiens se déplaçant aux États‑Unis. Les citoyens ayant la double citoyenneté canadienne et américaine ne seront pas assujettis à cette nouvelle exigence tant qu’ils ont une preuve de leur citoyenneté américaine.

Contexte et analyse

La règle finale provisoire annonçant l’instauration du nouveau formulaire entre en vigueur le 11 avril 2025, mais énonce que les ressortissants étrangers peuvent s’enregistrer immédiatement en remplissant la version révisée du formulaire G‑325R, Biographic Information (Registration). La méthode d’enregistrement auprès des U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) exige la création d’un profil myUSCIS, à l’adresse https://my.uscis.gov/. Après la présentation du formulaire G‑325R et le rendez-vous pour la prise des données biométriques (si nécessaire), la preuve d’enregistrement d’un étranger (Proof of Alien Registration) sera disponible dans le compte myUSCIS et servira comme attestation de l’enregistrement. Des instructions détaillées se trouvent sur le site Web des USCIS.

La population visée comprend tous les ressortissants étrangers qui sont assujettis aux exigences d’enregistrement prévues dans la loi Immigration and Nationality Act (INA), qui ne sont actuellement pas enregistrés et dont la durée du séjour aux États-Unis est de 30 jours ou plus.

Ce groupe comprend :

• les ressortissants étrangers qui sont entrés aux États‑Unis sans faire l’objet d’un contrôle ou qui y ont été admis temporairement et qui y sont restés après leur date de départ obligatoire, s’ils n’ont pas déjà rempli un formulaire d’enregistrement et obtenu une preuve d’enregistrement;
• les citoyens canadiens qui sont entrés en tant que visiteurs à un point d’entrée terrestre et qui n’ont pas reçu d’attestation d’enregistrement (formulaire I‑94);
• un ressortissant étranger, précédemment enregistré ou non, qui atteint l’âge de 14 ans aux États‑Unis et qui doit par conséquent s’enregistrer dans les 30 jours suivant son 14^e anniversaire.
  

Une preuve d’enregistrement peut comprendre les documents suivants, sans toutefois s’y limiter :

• Formulaire I‑94, Arrival-Departure Record — pour les étrangers admis à titre de non‑immigrants
• Formulaire I‑95, Crewmen's Landing Permit — pour les membres d’équipage arrivant par navire ou par aéronef
• Formulaire I‑184, Alien Crewman Landing Permit and Identification Card — pour les membres d’équipage étrangers arrivant par navire
• Formulaire I‑185, Nonresident Alien Canadian Border Crossing Card – pour les citoyens du Canada ou les sujets britanniques résidant au Canada
• Formulaire I‑186, Nonresident Alien Mexican Border Crossing Card – pour les citoyens du Mexique résidant au Mexique
• Formulaire I‑551, Permanent Resident Card – pour les résidents permanents légitimes des États‑Unis
• Formulaire I‑766, Employment Authorization Document

Un timbre valide et non échu du DHS d’admission à titre de non‑immigrant ou un timbre de préadmission sous condition dans un passeport étranger constitue aussi une preuve d’enregistrement.

Étant donné que certaines entrées à une frontière terrestre ou à un point d’entrée ne sont pas enregistrées, les citoyens canadiens qui se rendent aux États-Unis devraient consulter le site https://i94.cbp.dhs.gov/home (en anglais seulement) pour vérifier leur statut d’enregistrement actuel (formulaire I‑94). S’il n’existe aucun formulaire I‑94 pour le voyage en question sur le site Web du gouvernement, la personne sera probablement tenue de s’enregistrer auprès des USCIS si son séjour aux États‑Unis dure 30 jours ou plus.

Le formulaire d’enregistrement sert à recueillir les renseignements biographiques suivants :

• Nom complet
• Date et lieu de naissance
• Adresse et coordonnées actuelles
• Date et lieu d’entrée aux États‑Unis
• Statut d’immigrant (le cas échéant)
• Antécédents judiciaires (le cas échéant)
  

Les ressortissants étrangers qui se sont enregistrés précédemment satisfont déjà à cette exigence et n’ont pas à s’enregistrer à nouveau. Cela comprend :

• Les résidents permanents légitimes
• Les ressortissants étrangers admis sous conditions en vertu de l’alinéa 212(d)(5) de l’INA
• Les ressortissants étrangers admis aux États-Unis en tant que non‑immigrants qui ont reçu un formulaire I‑94 ou I‑94W
• Tous les ressortissants étrangers présents aux États‑Unis qui ont reçu un visa d’immigrant ou de non-immigrant avant leur arrivée
• Les ressortissants étrangers à l’égard desquels le DHS a entrepris une procédure de renvoi
• Les ressortissants étrangers ayant obtenu une autorisation d’emploi
• Les ressortissants étrangers ayant présenté une demande de résidence permanente légitime au moyen du formulaire I‑485, I‑687, I‑691, I‑698 ou I‑700, même si leur demande a été refusée
• Les ressortissants étrangers qui ont reçu une carte de passage de la frontière
  

De plus, l’enregistrement n’est pas requis pour les titulaires d’un visa de catégories A ou G ni pour les ressortissants étrangers qui sont des Amérindiens nés au Canada et qui sont dans une proportion d’au moins 50 % d’ascendance amérindienne.

Une personne qui omet ou qui refuse de s’enregistrer ou de faire prendre ses empreintes digitales est passible d’une amende maximale de 5 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximale de six (6) mois, ou les deux. En outre, un enregistrement frauduleux constitue un motif d’expulsion.

Répercussions sur les citoyens canadiens

Les citoyens canadiens qui arrivent aux États‑Unis pour un séjour temporaire sont considérés comme étant des non‑immigrants, et, lorsqu’ils arrivent aux États‑Unis par mode aérien, l’agence des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (U.S. Customs and Border Protection) leur délivre généralement un formulaire électronique 1‑94, Arrival‑Departure Record, au moment de l’arrivée. Le formulaire I‑94 est offert en version électronique seulement à l’adresse https://i94.cbp.dhs.gov/home. Le formulaire I‑94 constitue une preuve suffisante qu’une personne a respecté la nouvelle exigence d’enregistrement. Nous recommandons aux voyageurs de conserver une copie imprimée du formulaire en tout temps sur eux pendant leur séjour aux États‑Unis.

Cependant, les citoyens canadiens qui entrent aux États-Unis à un poste frontalier terrestre ne reçoivent généralement pas de formulaire I‑94. Par conséquent, afin de se conformer à la nouvelle exigence d’enregistrement, les citoyens canadiens dans cette situation et dont le séjour durera plus de 30 jours devront suivre les étapes pour l’enregistrement décrites ici. Cela concerne uniquement les citoyens canadiens qui entrent aux États‑Unis en tant que non‑immigrants par mode terrestre, car un formulaire I‑94 ne leur est généralement pas délivré. Tous les autres ressortissants étrangers, y compris les résidents permanents du Canada, qui entrent aux États‑Unis en tant que non‑immigrants se voient remettre un formulaire I‑94 lorsqu’ils entrent au pays, que ce soit par mode terrestre ou aérien.

Conséquences

Le formulaire d’enregistrement des étrangers (G‑325R) est une autre méthode d’enregistrement en ligne pour les ressortissants étrangers visitant les États‑Unis ou y résidant de se conformer à l’exigence d’enregistrement prévue par la loi. Les personnes qui terminent le processus d’enregistrement peuvent éviter des pénalités et obtenir une « preuve d’enregistrement d’un étranger ».

Les citoyens canadiens en particulier doivent être informés de l’exigence d’enregistrement s’ils se rendent aux États‑Unis dans le cadre de voyages ou de visites d’une durée de 30 jours ou plus.

Those who have previously registered already meet the requirement and do not need to re-register. Ceux qui se sont déjà enregistrés satisfont déjà à cette exigence et n’ont pas à s’enregistrer à nouveau. Les personnes exemptées ne sont pas tenues de s’enregistrer, mais peuvent le faire volontairement. Tous les ressortissants étrangers demeurent assujettis aux exigences de déclaration de changement d’adresse.