Une cour fédérale annule des politiques des USCIS qui suspendaient des évaluations et forçaient le réexamen d’approbations

Une cour américaine annule plusieurs politiques des USCIS touchant l’évaluation d’avantages en matière d’immigration à l’échelle nationale.

Le 5 juin 2026, dans l’affaire Dorcas International Institute of Rhode Island, et al v. USCIS, et al, la United States District Court du District of Rhode Island a annulé quatre politiques des US Citizenship and Immigration Services (USCIS) qui avaient été imposées au moyen d’une série de notes d’orientation (policy memorandum). La cour a conclu que les politiques suivantes des USCIS étaient illégales :

• La Benefits Hold Policy, qui suspendait l’évaluation d’avantages en matière d’immigration demandés par des ressortissants de certains pays ou pour leur compte
• La Global Asylum Hold Policy, qui suspendait l’évaluation d’avantages en matière d’immigration relativement aux demandes liées à l’asile à l’échelle nationale
• La Comprehensive Re‑Review Policy, qui imposait un examen additionnel ou le réexamen de dossiers pour les demandeurs de certains pays
• La Country‑Specific Factors Policy, qui permettait aux USCIS de considérer le pays d’origine d’un demandeur comme un facteur discrétionnaire négatif dans le processus d’évaluation

Résumé

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