Des lignes directrices révisées des USCIS autorisent les rejets discrétionnaires

Les USCIS mettent à jour les politiques relatives aux RFE et aux NOID et permettent ainsi aux agents de rejeter certaines demandes sans d’abord demander la production de preuves supplémentaires.

Le 5 août 2026, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont publié une alerte de politique (Policy Alert) révisant les normes de preuve et les procédures à l’égard des demandes de production de preuves (Requests for Evidence – RFE) et les avis d’intention de rejet (Notices of Intent to Deny – NOID). L’alerte de politique met l’accent sur le fait qu’il incombe aux demandeurs d’établir leur admissibilité à un avantage en matière d’immigration au moment de la présentation de la demande et pendant que le dossier est en cours de traitement par les USCIS. Conformément aux lignes directrices révisées, les agents des USCIS peuvent, à leur discrétion, rejeter certaines demandes d’avantage sans d’abord envoyer une RFE ou un NOID lorsque les preuves requises initialement ne sont pas soumises ou que la demande présentée n’établit pas autrement l’admissibilité.

L’alerte de politique modifie également les délais de réponse aux RFE et aux NOID, les dates limites de mise à la poste et les circonstances dans lesquelles les USCIS peuvent considérer les réponses partielles aux RFE et aux NOID comme étant des demandes de décision fondée sur le dossier. L’alerte de politique est entrée en vigueur le jour même et s’applique aux demandes d’avantage pendantes ou présentées aux USCIS le 5 août 2026 ou après cette date.

Résumé

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