Le DHS publie une règle finale modifiant les exigences relatives à l’enregistrement et à la prise d’empreintes digitales

Le DHS parachève les exigences relatives à l’enregistrement et à la prise d’empreintes digitales et élargit les preuves d’enregistrement acceptables.

Le 29 juin 2026, le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis (DHS) a publié une règle finale (final rule) modifiant les exigences relatives à l’enregistrement et à la prise d’empreintes digitales pour certains ressortissants étrangers aux États‑Unis. La règle établit un système modernisé qui modifie la façon dont les non‑citoyens doivent se conformer aux exigences légales de longue date relatives à l’enregistrement et à la prise d’empreintes digitales en vertu de l’Immigration and Nationality Act (INA). La règle élargit et précise également les preuves d’enregistrement acceptables, retire les dispositions désuètes et harmonise les règlements avec les pratiques opérationnelles actuelles du DHS.

Résumé

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