La Maison‑Blanche publie une proclamation annonçant de nouvelles restrictions de voyage

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 4 juin 2025, le président Donald Trump a signé une proclamation annonçant de nouvelles restrictions visant certains ressortissants étrangers qui entrent aux États‑Unis. Ces restrictions de voyage auront pour effet de restreindre en totalité ou en partie la délivrance de visas aux ressortissants de plusieurs pays ainsi que leur entrée aux États‑Unis en raison de « lacunes concernant la gestion de l’identité ou l’échange de renseignements » de leurs gouvernements.

Les nouvelles restrictions de voyage devraient entrer en vigueur le 9 juin 2025 à 0 h 01 (heure avancée de l’Est).

Contexte

Cette proclamation fait suite au rapport exigé dans le décret présidentiel no 14161, intitulé Protecting the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats, qui a été signé par le président le 20 janvier 2025 et qui ordonnait au secrétaire d’État, en consultation avec le secrétaire à la Sécurité intérieure, le procureur général et la directrice du renseignement national, de soumettre un rapport identifiant les pays « dont les informations relatives au contrôle et à la vérification sont déficientes au point de justifier une suspension totale ou partielle de l’admission de ressortissants de ces pays » [traduction] aux États‑Unis.

À la lumière du rapport qui lui a été soumis le 9 avril 2025 et des « objectifs en matière de politique étrangère, de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme [ainsi que d’autres] facteurs divers, y compris les capacités de contrôle et de vérification de chaque pays, les politiques d’échange de renseignements et les facteurs de risque qui leur sont propres », le président a identifié 19 pays à l’égard desquels il convient de restreindre et de limiter (en totalité ou en partie) l’entrée aux États‑Unis des ressortissants. La proclamation ordonne également au secrétaire d’État et à d’autres responsables désignés de « concevoir un processus » visant à évaluer et à examiner régulièrement les restrictions et à produire des recommandations indiquant si elles « devraient être maintenues, levées, modifiées ou complémentées ».

Analyse

L’administration a identifié 12 pays à l’égard desquels il convient de restreindre totalement l’entrée des ressortissants aux États‑Unis. Les restrictions s’appliquent autant à l’entrée des personnes immigrantes qu’à celle des personnes non immigrantes originaires des pays suivants :

• Afghanistan
• Birmanie
• Tchad
• République du Congo
• Guinée équatoriale
• Érythrée
• Haïti
• Iran
• Libye
• Somalie
• Soudan
• Yémen

Sept (7) pays ont été identifiés à l’égard desquels il convient de restreindre partiellement l’entrée des ressortissants aux États‑Unis. Les restrictions s’appliquent tant à l’entrée des personnes immigrantes qu’à celle de certaines personnes non immigrantes originaires des pays suivants :

• Burundi
• Cuba
• Laos
• Sierra Leone
• Togo
• Turkménistan
• Venezuela

Des restrictions partielles s’appliquent aux personnes non immigrantes de ces pays qui souhaitent obtenir un visa des catégories suivantes : B‑1/B‑2 (visiteurs d’affaires/touristes), F (étudiants), M (formation professionnelle) et J (visiteurs participant à un programme d’échange). Les fonctionnaires consulaires ont également reçu comme directive de réduire la validité de tous les autres visas de non‑immigrant délivrés aux ressortissants des pays susmentionnés « dans la mesure permise par la loi ».

Exceptions

La proclamation ne s’applique qu’aux ressortissants étrangers des pays désignés qui se trouvent à l’extérieur des États‑Unis à compter de la date d’entrée en vigueur (le 9 juin 2025) et qui n’ont pas de visa valide. De plus, les restrictions de voyage ne s’appliqueront pas aux résidents permanents légitimes des États‑Unis, aux citoyens à double nationalité qui détiennent un passeport d’un pays non inscrit sur la liste, et aux titulaires de certaines catégories de visas :

• Diplomates et employés d’organisations internationales et de l’OTAN
• Athlètes ou membres d’une équipe sportive, y compris les entraîneurs, les personnes exerçant un rôle de soutien nécessaire et les membres de leur famille immédiate, qui se déplacent pour assister à la Coupe du monde, aux Jeux olympiques ou à un autre événement sportif important, selon ce que détermine le secrétaire d’État
• Titulaires d’un visa d’immigrant fondé sur la famille immédiate dont l’identité et les liens familiaux (ADN) ont été vérifiés au moyen d’une preuve claire et convaincante
• Enfants dans le cadre du processus d’adoption (IR-3, IR-4, IH-3, IH-4)
• Ressortissants afghans titulaires d’un visa d’immigrant spécial
• Titulaires d’un visa d’immigrant spécial pour les employés du gouvernement des États‑Unis
• Titulaires d’un visa d’immigrant pour les minorités ethniques et religieuses persécutées en Iran

De plus, la proclamation ne vise pas les personnes dont l’entrée aux États‑Unis sert un intérêt national essentiel, lequel sera approuvé au cas par cas. Il peut s’agir de personnes qui doivent être présentes pour participer à titre de témoins dans des poursuites pénales. La proclamation n’a pas pour effet de révoquer les visas délivrés avant sa date d’entrée en vigueur et ne s’appliquera pas aux personnes qui ont obtenu l’asile ou le statut de réfugié si elles sont déjà admises aux États‑Unis, qui ont obtenu un sursis à une mesure de renvoi ou qui sont protégées en vertu de la Convention contre la torture.

Conséquences

Il pourrait être utile pour les employeurs américains de vérifier si certains de leurs employés sont des citoyens des pays susmentionnés et d’examiner, avec l’aide d’un professionnel de l’immigration, leur statut d’immigration actuel ainsi que les répercussions potentielles sur leurs autorisations de travail ou leur capacité de voyager à l’étranger. La situation continuera probablement d’évoluer, car cette mesure pourrait faire l’objet de contestations judiciaires.