Nouveautés en matière de réglementation des programmes de visas d’étudiants et d’immigration humanitaire

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Après une succession rapide de changements touchant les titulaires de visa en avril, le mois de mai s’est conclu sur d’importantes annonces par le secrétariat du département d’État (Department of State, ou DOS) et du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, ou DHS) des États‑Unis. Les modifications qu’apportent ces organismes à leurs politiques et processus pourraient se répercuter non seulement sur les étudiants titulaires de visas F et M, mais également sur les titulaires de visa J‑1 que sont les visiteurs participant à un programme d’échange.

Qui plus est, les tribunaux fédéraux continuent de rendre des décisions qui ont une incidence sur divers programmes d’immigration humanitaire, de sorte que les personnes concernées et leur employeur américain peinent à savoir quelles mesures prendre – si tant est qu’il faille en prendre – pour respecter les dernières ordonnances des tribunaux. Vous trouverez ci‑après un résumé des récentes actions entreprises par le DOS et le DHS, ainsi que des décisions importantes rendues par les tribunaux au cours de la dernière semaine de mai.

Questions touchant les étudiants

Le 22 mai 2025, Kristi Noem, secrétaire à la Sécurité intérieure des États‑Unis, a ordonné au DHS de révoquer, pour cause de « conduite proterroriste », la certification du programme SEVP (Student and Exchange Visitor Program) octroyée à l’Université Harvard. La certification SEVP est le processus par lequel les services de l’immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ou ICE) des États‑Unis confirment qu’un établissement d’enseignement satisfait aux normes requises pour accueillir des étudiants internationaux.

• Le 29 mai, une juge d’une cour de district des États-Unis a toutefois prononcé une injonction provisoire contre l’administration. Le DHS donne à présent à l’Université Harvard 30 jours pour démontrer qu’elle satisfait toujours aux conditions de la certification SEVP, alors que l’administration continue d’affirmer que l’établissement met en œuvre des politiques « racistes » et a failli à son devoir de protéger ses étudiants contre l’antisémitisme.
• Entre‑temps, les étudiants internationaux de l’Université Harvard peuvent poursuivre les études qu’ils y ont entreprises.

Le 27 mai 2025, des organes de presse ont commencé à publier des informations (qui, selon l’administration, proviendraient d’une « fuite ») suivant lesquelles le DOS avait ordonné aux consulats américains de suspendre la prise de tout nouveau rendez‑vous avec des demandeurs de visas des catégories F, M et J, c’est‑à‑dire les visas d’étudiants et de visiteurs remis dans le cadre de programmes d’échange. Cette pause viserait à garantir la mise en place des mesures nécessaires pour soumettre les demandes en question à un examen et contrôle des comptes de médias sociaux.

• Le 29 mai, à l’occasion d’un point de presse, des précisions sur ce nouveau processus d’examen et de contrôle et sur le moment auquel on peut s’attendre à la reprise des entretiens ont été demandées à un représentant du DOS, mais aucune réponse claire n’a été obtenue.

Le 28 mai 2025, Marco Rubio, secrétaire d’État américain, a annoncé que le DOS collaborerait avec le DHS à la révocation active de visas d’étudiants chinois, y compris les étudiants inscrits dans des domaines d’études « critiques ». Il a également signalé que les critères d’examen des futures demandes de visas de ressortissants de la République populaire de Chine et de Hong Kong allaient être resserrés afin de renforcer la surveillance.

Programmes humanitaires

Le 30 mai 2025, la Cour suprême des États‑Unis a accueilli une demande du DHS qui cherchait à suspendre l’exécution d’une ordonnance rendue le 15 avril par une cour de district. Cette ordonnance avait suspendu temporairement, le temps de permettre à la Cour d’appel fédérale du premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) de se prononcer sur la question, l’avis de M^me Noem qui révoquait le statut légal ayant été accordé à des ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens dans le cadre d’un programme de protection temporaire (le « programme CHNV ») institué par le président Joseph R. Biden en 2023. Le DHS a par la suite annoncé, à la lumière de la décision de la Cour suprême des États‑Unis ayant pour effet de lever cette suspension temporaire, qu’il allait procéder à l’expulsion des non‑citoyens admis dans le cadre du programme CHNV dont le statut a été révoqué suivant l’ordre de M^me Noem, et ce, bien que les fondements juridiques de cette révocation fassent toujours l’objet de contestations devant les tribunaux.

Le 19 mai 2025, la Cour suprême des États‑Unis a fait droit à une demande urgente dont l’avait saisie le DHS, qui souhaitait suspendre une décision rendue par un tribunal d’une instance inférieure ayant eu pour effet de prolonger le statut de protection temporaire accordé à des ressortissants vénézuéliens en 2023.

• Or, un juge d’une cour de district des États‑Unis a conclu, dans une décision rendue le 31 mai 2025, que la secrétaire à la Sécurité intérieure des États‑Unis, Kristi Noem, a probablement outrepassé ses pouvoirs en annulant des documents d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document, ou EAD), des avis d’approbation et des formulaires I‑94, Arrival/Departure Record, déjà remis à quelque 5 000 immigrants d’origine vénézuélienne ayant bénéficié de la prolongation du statut de protection temporaire accordé par son prédécesseur, le secrétaire à la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas.
• À ce jour, la page du site Web des Services de la citoyenneté et de l’immigration des États‑Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services, ou USCIS) relative au statut de protection temporaire des ressortissants vénézuéliens n’a pas encore été modifiée et ne tient donc pas compte de cette dernière décision et de ses conséquences.

Conséquences

Les événements se suivant à un rythme effréné, il peut être difficile de savoir quels constats il convient d’en dégager. Alors que le sort des étudiants et bénéficiaires de programmes d’immigration humanitaire continue de se jouer dans le bras de fer opposant l’administration et les tribunaux, on doit garder à l’esprit un certain nombre de principes fondamentaux, que voici :

• L’annulation d’un visa rend possible l’expulsion de son titulaire du territoire américain.
• Si un étudiant ou une personne bénéficiant du statut de protection temporaire possède un document d’autorisation d’emploi valide, les USCIS doivent produire un avis signifiant leur intention de révoquer ce document (à moins que l’étudiant n’ait obtenu le document d’autorisation de travail en invoquant des difficultés économiques). L’annulation du visa, le retrait d’une certification SEVP et/ou la révocation du statut de protection temporaire ne rendent pas le document d’autorisation d’emploi invalide. En revanche, l’ouverture d’une procédure de renvoi met bel et bien un terme à l’autorisation d’emploi qui découle de l’octroi d’un statut de protection temporaire.