Le Département d’État a mis à jour la liste de compétences des visiteurs participant à programme d’échange

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 9 décembre 2024, le Département d’État des États‑Unis a annoncé la publication d’une version mise à jour de la liste de compétences pour les visiteurs participant à un programme d’échange (exchange visitor). Il s’agit de la première mise à jour depuis 2009. Le Département d’État et le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis utilisent la liste de compétences pour déterminer si un étranger qui a été admis aux États‑Unis dans le cadre d’un programme d’échange à titre de visiteur non‑immigrant de statut « J », ou qui a acquis le statut « J » après son admission, est assujetti à l’exigence de résidence à l’étranger de deux ans prévue à l’alinéa 212(e) de l’Immigration and Nationality Act (INA).

La mise à jour annoncée concerne exclusivement les pays visés par la liste de compétences. Dans le cadre de cette mise à jour, le Département d’État n’a pas modifié les compétences désignées dans la liste; pour les pays visés par la version mise à jour de la liste de compétences, les compétences resteront les mêmes que dans la liste de 2009.

Les non‑immigrants actuels et anciens de statut J‑1 et J‑2, qui sont devenus assujettis à l’exigence de résidence à l’étranger de deux ans prévue à l’alinéa 212(e) de l’INA au moment de leur admission ou de l’obtention du statut « J » selon la version précédente de la liste de compétences, n’y seront plus assujettis si leur pays ne figure plus dans la liste de compétences révisée.

Contexte

En vertu de l’alinéa 212(e), certains visiteurs participant à un programme d’échange de statut J‑1 et J‑2 sont inadmissibles à demander un visa d’immigrant, la résidence permanente ou certains visas de non‑immigrants jusqu’à ce qu’ils aient résidé et aient été effectivement présents dans leur pays de nationalité ou leur dernier pays de résidence pendant une période totale d’au moins deux ans après leur départ des États‑Unis, ou jusqu’à ce qu’ils soient dispensés de cette exigence. Un visiteur participant à un programme d’échange et ses personnes à charge peuvent devenir assujettis à l’alinéa 212(e), en fonction de la liste de compétences, si le visiteur participant suit une formation médicale de cycle supérieur aux États‑Unis et/ou s’il reçoit un financement du gouvernement des États‑Unis ou du gouvernement de son pays d’origine à l’appui du programme d’échange.

La liste de compétences indique quelles compétences sont considérées, selon le Département d’État, en pénurie dans un pays donné.

Analyse

Le Département d’État met à jour les pays figurant sur sa liste de compétences révisée en tenant compte de trois éléments : 1) le produit intérieur brut (PIB) par habitant; 2) la taille du pays; et 3) le taux migratoire global vers l’étranger. Le Département d’État a conclu que, pour appuyer les objectifs des États‑Unis en matière de développement des pays étrangers, il convient d’inclure dans la liste de compétences les pays dont le PIB par habitant est inférieur à 7 500 $ (en dollars de 2023, à parité de pouvoir d’achat); les petits pays dont le PIB par habitant se situe entre 7 500 $ et 15 000 $; et les pays dont le PIB par habitant se situe entre 7 500 $ et 15 000 $ et qui ont connu un mouvement migratoire important vers l’étranger au cours des dix dernières années.

Ces critères visent à veiller à ce que les pays ayant un faible niveau de développement ainsi que les pays dont le niveau de développement est plus élevé, mais qui sont aux prises avec des circonstances atténuantes entravant la formation d’une main‑d’œuvre qualifiée, restent sur la liste de compétences, aux fins du développement de ces pays. Le but de ces révisions est aussi de s’assurer que les pays figurant dans la version mise à jour de la liste de compétences ont clairement besoin des services de personnes œuvrant dans des domaines déterminés de connaissances ou de compétences spécialisées.

Le Département d’État a retiré au total 37 pays de la nouvelle liste de compétences, dont les suivants :

• l’Albanie
• l’Argentine
• le Brésil
• la Chine continentale
• la Colombie
• la Géorgie
• l’Inde
• l’Indonésie
• la Malaisie
• Oman
• le Pérou
• l’Afrique du Sud
• la Corée du Sud
• la Thaïlande
• la Turquie
  
• les Émirats arabes unis

Les pays actuellement visés par la liste de compétences sont indiqués à la page suivante : https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/skill-list-by-country.html. Le Département d’État compte examiner la liste de compétences tous les trois ans.

Conséquences

Les visiteurs non‑immigrants participant à un programme d’échange de statut « J », qui étaient assujettis à l’exigence de résidence à l’étranger de deux ans au moment de leur admission ou de l’obtention du statut « J », conformément aux désignations dans la version précédente de la liste de compétences, n’y seront plus assujettis si le Département d’État a retiré leur pays de la liste de compétences révisée.

Toutefois, un non‑immigrant de statut « J » peut tout de même devoir satisfaire à l’exigence de deux ans, ou devoir obtenir une dispense, si son programme était financé par le gouvernement ou s’il a reçu une formation ou un diplôme en médecine aux États‑Unis.Les visiteurs participant à un programme d’échange qui ont besoin d’une décision du Département d’État pour déterminer si l’exigence de résidence de deux ans à l’étranger s’applique à eux peuvent demander un avis consultatif à la Division d’examen des dispenses (Waiver Review Division).