Répercussions potentielles des élections fédérales américaines de 2024 sur l’immigration et les programmes de mobilité internationale

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 5 novembre 2024, l’ancien président Donald J. Trump a été réélu pour un deuxième mandat. Comme durant les cycles électoraux de 2016 et de 2020, l’immigration s’est avérée un enjeu important pendant la campagne, et bien que la plupart des débats aient porté sur l’immigration illégale, de grands changements sont à prévoir lors de la deuxième administration Trump dans les domaines de l’immigration légale et de l’immigration fondée sur l’emploi.

Les employeurs américains et leurs employés étrangers peuvent s’attendre à voir une foule de changements touchant le traitement des demandes de visas de travail temporaires et de visas d’immigrant (carte verte), compte tenu des politiques mises en œuvre pendant la première administration Trump et des déclarations publiques récentes du président et de ses conseillers en matière d’immigration. Ce qui suit résume les mesures qui pourraient être prises par la nouvelle administration.

Contexte et analyse

Bien qu’il n’y ait eu aucune modification législative globale au cours des dernières années, il est important de souligner que les politiques d’immigration peuvent être modifiées radicalement au moyen d’un décret présidentiel, d’une directive sous réglementaire, d’une note d’orientation ou d’une autre modification administrative, et entrer en vigueur rapidement – pour ainsi dire sans préavis.

Vu certaines des plus importantes politiques adoptées lors de la première administration Trump, les employeurs ainsi que leurs employés devraient se préparer à d’autres changements éventuels, y compris les suivants :

• L’annulation de la politique des U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) selon laquelle les examinateurs doivent traiter avec déférence les approbations de demandes de visa de non‑immigrant de l’examinateur précédent. L’annulation de cette politique avait eu pour effet d’entraîner une augmentation des demandes de production de preuves (Request for Evidence – RFE) et des refus de demandes de prolongation, y compris pour les ressortissants étrangers qui occupaient le même emploi pour le même employeur aux États‑Unis depuis de nombreuses années.
• Des vérifications plus sévères et l’augmentation subséquente des refus et des retards dans la délivrance des visas pour les demandes faites à des postes consulaires à l’étranger. La politique de vérification antérieure consistait à recueillir les renseignements biographiques et les antécédents sur les médias sociaux.
• La réduction des effectifs au Département d’État des États‑Unis lors de la première administration Trump a compliqué la prise des rendez vous pour les visas, a entraîné d’autres arriérés et, au bout du compte, a nui au processus de délivrance des visas.
• L’abandon de la politique de l’administration Biden accordant la priorité aux catégories de visas pour les non‑immigrants (catégorie de visas O‑1) et les immigrants (dérogation pour questions d’intérêt national) hautement qualifiés, ce qui pourrait entraîner une hausse des taux de refus.
• L’adoption de décrets présidentiels suspendant l’admission aux États‑Unis de ressortissants étrangers originaires de certains pays désignés. Avant la pandémie de COVID‑19, les décrets présidentiels restreignaient les déplacements des ressortissants étrangers provenant de pays majoritairement musulmans.
• Le retour des exigences des USCIS selon lesquelles les entrevues pour les demandes de cartes vertes fondées sur l’emploi doivent se dérouler en personne.
• L’annulation du programme d’action différée pour les enfants immigrants (Deferred Action for Childhood Arrivals – DACA). Le programme demeure inchangé pour l’instant, malgré les restrictions sur le plan des nouvelles demandes et des renouvellements, en raison d’une décision de la Cour suprême et des contestations judiciaires en cours. La deuxième administration Trump offre la possibilité de remédier aux lacunes relevées dans la décision de la Cour suprême.
• L’augmentation des exigences du département du Travail relatives au salaire minimum en vigueur pour les travailleurs étrangers.
• La révision des processus d’octroi des autorisations de travail pour certaines catégories de personnes à charge et d’étudiants.
• La résiliation du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status – TPS). Lors de son premier mandat, le président Trump avait révoqué le TPS pour plusieurs pays, dont Haïti, le Soudan et le Salvador, et il a récemment déclaré son intention de mettre fin à nouveau à ce statut, en particulier pour Haïti, bien que d’autres pays sont susceptibles d’être touchés.
• L’exigence de déposer un formulaire I‑944, Declaration of Self‑Sufficiency. Ce formulaire est devenu obligatoire pour les demandeurs de visa d’immigrant, qui doivent démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de devenir un « fardeau pour l’État ». Ce motif d’interdiction de territoire était également pris en compte dans l’examen des demandes de prolongation et de changement de statut de non immigrant, mais le formulaire et les preuves financières supplémentaires n’avaient pas à être présentés.

Conséquences

Les employeurs américains et leurs employés étrangers doivent se préparer à des changements importants au cours des mois à venir, peut être même dès le premier jour de la deuxième administration Trump. Nous surveillons de près l’évolution de la situation et sommes prêts à conseiller de façon proactive nos clients quant à la façon de prévoir les changements à venir et de mieux s’y adapter.

Notre équipe possède une grande expérience des politiques de la première administration Trump et des changements qu’elle a apportés, que nous avons acquise dans le cadre de notre travail avec des organismes gouvernementaux et de nos activités de conseiller juridique externe pour nos clients. Joignez‑vous à la webémission à venir sur ce sujet en cliquant ici.