Les USCIS mettent à jour leur manuel de politiques pour tenir compte des nouvelles directives concernant les critères d’admissibilité à la catégorie Capacité extraordinaire du visa EB‑1

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 2 octobre 2024, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont mis à jour leur manuel de politiques (Policy Manual) afin de préciser les documents probants qui peuvent répondre aux critères d’admissibilité à la catégorie Capacité extraordinaire (Extraordinary Ability) (visa EB‑1). Cette mise à jour précise l’évaluation des éléments probants pour les personnes souhaitant obtenir un visa de cette catégorie et entre en vigueur dès maintenant.

Contexte et analyse

La catégorie Capacité extraordinaire du visa d’immigrant EB‑1 est offerte aux personnes qui jouissent d’une renommée ou d’une reconnaissance soutenue à l’échelle nationale ou mondiale grâce à leurs réalisations en sciences, en arts, en éducation, en affaires ou en athlétisme. Ces personnes peuvent demander en leur nom un visa d’immigrant de première préférence sans avoir obtenu d’offre d’emploi ou de validation d’emploi dans le cadre du processus Program Electronic Review Management (PERM).

La catégorie EB‑1 exige des éléments probants attestant soit la capacité extraordinaire, sous forme d’un prix important reconnu à l’échelle mondiale, soit la satisfaction d’au moins trois (3) des dix critères réglementaires prévus. Ces critères comprennent les prix de moindre envergure, l’appartenance à des associations exigeant des réalisations exceptionnelles de la part de leurs membres, les documents publiés au sujet du demandeur et les expositions artistiques ou les présentations promotionnelles des réalisations du demandeur dans son domaine.

Les mises à jour du manuel de politiques comprennent ce qui suit :

• Prix d’équipe : Il est confirmé que les USCIS considèrent qu’un prix d’équipe (par opposition à un prix décerné à une seule personne) satisfait au critère des prix de moindre envergure reconnus à l’échelle nationale ou mondiale.
• Associations : Il est précisé que les USCIS tiennent compte de l’appartenance antérieure pour évaluer le critère des associations.
• Documents publiés : L’exigence selon laquelle des documents publiés doivent démontrer la valeur des réalisations de la personne a été éliminée.
• Expositions : Il est reconnu que le critère réglementaire modifie le terme exhibitions (expositions) par l’ajout de l’adjectif artistic (artistiques), de sorte que les USCIS ne considéreront les expositions non artistiques que lorsque l’utilisation de ce critère est accompagnée d’une demande dûment remplie d’éléments probants comparables, c’est‑à‑dire des éléments probants sur lesquels on peut se fier si l’un ou plus des dix critères réglementaires ne s’appliquent pas aisément à l’occupation du demandeur.

Ces modifications visent à rapprocher le processus d’approbation et le libellé de la réglementation, afin d’accroître la clarté et la cohérence.

Conséquences

Ces mises à jour font suite aux commentaires reçus par les USCIS après leur annonce de septembre 2023 à ce sujet. Des consultations et de la rétroaction continues sont essentielles à mesure que les USCIS précisent et mettent à jour leurs politiques.

Ces mises à jour s’inscrivent dans un effort organisationnel plus vaste visant à fournir des directives claires aux demandeurs et aux décideurs. En précisant l’interprétation des critères, les USCIS veulent s’assurer que les évaluations des demandes de visa au titre de la catégorie Capacité extraordinaire sont justes et cohérentes.