Un décret présidentiel annonce des mesures supplémentaires de lutte contre l’antisémitisme axées sur les campus américains

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 29 janvier 2025, le président Donald J. Trump a signé un décret présidentiel visant à renforcer les mesures de lutte contre l’antisémitisme. Ce décret prévoit l’utilisation de « tous les outils juridiques disponibles et appropriés pour poursuivre, renvoyer ou tenir pour responsables les personnes qui se sont livrées à des actes de harcèlement et de violence antisémites [traduction] ». Le texte relatif à l’expulsion des auteurs de ces actes porte essentiellement sur les étudiants et le personnel étrangers des établissements d’enseignement supérieur aux États‑Unis.

Contexte et analyse

Le décret ordonne aux organismes publics fédéraux de formuler des recommandations et de collaborer avec les établissements d’enseignement supérieur pour surveiller et signaler les activités antisémites, notamment celles menées par les étudiants et le personnel étrangers. Cette disposition vient compléter des mesures antérieures, dont un décret présidentiel de 2019 qui a élargi les protections prévues dans le titre VI pour lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement.

Dans une fiche de renseignements publiée avec le décret, le président Trump a fait part de son intention de renvoyer les résidents étrangers et d’annuler les visas d’étudiant de tous les « sympathisants du Hamas » présents sur les campus universitaires aux États‑Unis. Le nouveau décret vise les ressortissants étrangers qui se trouvent légalement aux États‑Unis, mais qui pourraient être expulsés s’ils sont déclarés inadmissibles pour des raisons de sécurité nationale ou de terrorisme, compte tenu de leur participation à des manifestations « pro-djihadistes ».

Conséquences

Les employeurs qui parrainent des étudiants et du personnel étrangers doivent être conscients de la possibilité qu’un examen plus approfondi soit mené lors du processus de demande de visa, en particulier pour les étudiants et les professionnels étrangers qui veulent se prévaloir d’avantages futurs en matière d’immigration. Si les organismes fédéraux d’immigration mettent en place des vérifications plus strictes des antécédents des personnes soupçonnées de participer à des manifestations antisémites, il est possible que cela mène à des contrôles de sécurité plus larges pour les demandeurs de visas de travail, y compris les visas H-1B, O-1 et L-1, ainsi que pour les demandeurs de carte verte.

Il pourrait donc y avoir des retards dans le traitement des demandes de visa en raison d’un contrôle plus poussé, y compris l’examen des médias sociaux, des affiliations avec des groupes d’étudiants ou des activités politiques passées. Cette situation pourrait être source d’incertitude pour les employeurs qui parrainent des talents étrangers, ainsi que pour les personnes qui cherchent à passer d’un visa d’étudiant à un autre statut légal aux États‑Unis.

Les éventuels changements de politique imposés par le décret pourraient devenir plus clairs après la production des rapports exigés des chefs de chaque service administratif et de chaque organisme public dans les 60 prochains jours. Le décret ordonne au ministère de la Justice de fournir un inventaire des affaires judiciaires impliquant des établissements d’enseignement supérieur et portant sur des violations des droits civils, et d’indiquer si le secrétaire à la Justice a l’intention de prendre ou a pris des mesures concernant ces affaires, notamment en déposant des déclarations d’intérêt ou en intervenant. À l’heure actuelle, aucun mécanisme d’application précis n’a été mis en place.