Contestation fiscale et politique fiscale

Les entreprises ont besoin de connaître les nouveautés en matière de politique fiscale et les risques de différends, et d’avoir une stratégie mondiale centralisée.

La politique fiscale et les mesures d’application des lois fiscales sont en constante évolution. Les pressions économiques et politiques donnent souvent lieu à des changements à la politique fiscale et à l’administration fiscale qui se répercutent sur les marchés, les entreprises et les consommateurs. Le secteur de la fiscalité est de plus en plus connecté et les modifications de nature fiscale dans une administration donnée peuvent entraîner des changements partout dans le monde.

Les pays travaillent de concert à l’élaboration et à l’adoption de nouvelles politiques visant à imposer les entreprises exerçant des activités commerciales transfrontalières. Les gouvernements recueillent et échangent de plus en plus de renseignements sur les contribuables. Il s’ensuit que la contestation fiscale évolue, passant d’un différend entre deux parties dans des pays donnés à une dynamique multidimensionnelle et multinationale.

Les entreprises doivent faire en sorte que leurs gens, leurs politiques et leurs systèmes suivent cette évolution. Elles doivent comprendre les tendances en matière de politique fiscale et anticiper l’orientation des mesures qui seront prises de manière à pouvoir en tenir compte dans leur planification fiscale et commerciale.

Les équipes Contestation et politique fiscales d’EY à l’échelle mondiale peuvent vous aider à naviguer dans cet environnement interconnecté. Nous offrons une vision des changements de politique fiscale qui se profilent à l’horizon, et nous nous engageons auprès des responsables de la politique fiscale partout dans le monde. En cas de désaccord, nous agissons comme l’intermédiaire indispensable entre les autorités fiscales et l’entreprise et soutenons la mise en œuvre d’une approche intégrée à l’échelle mondiale de gestion des contestations fiscales.

Vous trouverez sur cette page de l’information pour vous aider à réduire les risques, à améliorer le processus décisionnel et à favoriser la réduction des coûts.

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Série de sondages de 2017-2018 sur les risques fiscaux et les contestations fiscales

Le rapport portant sur notre plus récent sondage dans le cadre de cette série fait état du point de vue des autorités fiscales et de la façon dont les organisations doivent adopter une approche mondiale pour gérer les risques fiscaux. #Risquesfiscaux

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