Contestation fiscale et politique fiscale

En raison de l’échange transfrontalier des renseignements et de l’application plus rigoureuse des lois fiscales, les entreprises doivent prendre des mesures pour réduire les risques, améliorer le processus décisionnel et favoriser la réduction des coûts.

Le secteur de la fiscalité est de plus en plus connecté; les gouvernements recueillent et échangent des renseignements sur les contribuables, et les modifications de nature fiscale dans une administration donnée peuvent entraîner des changements partout dans le monde. Il s’ensuit que la contestation fiscale évolue, passant d’un différend entre deux parties dans des pays donnés à une dynamique multidimensionnelle et multinationale.

Les entreprises doivent faire en sorte que leurs gens, leurs politiques et leurs systèmes suivent cette évolution. Elles ont besoin de connaître les enjeux et les risques de différends, et d’avoir une stratégie mondiale centralisée. En cas de désaccord, il est essentiel d’avoir des ressources qui peuvent servir d’intermédiaire entre les autorités fiscales et l’entreprise.

Vous trouverez sur cette page de l’information pour vous aider à naviguer dans cet environnement interconnecté, y compris des pratiques exemplaires de mise en œuvre d’une approche intégrée à l’échelle mondiale de gestion de la contestation fiscale. 

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Série de sondages de 2017-2018 sur les risques fiscaux et les contestations fiscales

Le rapport portant sur notre plus récent sondage dans le cadre de cette série fait état du point de vue des autorités fiscales et de la façon dont les organisations doivent adopter une approche mondiale pour gérer les risques fiscaux. #Risquesfiscaux

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