1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 222 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 165 431 $ et 235 675 $.
Autres mesures fiscales
Impôt foncier
Conformément à la politique d’indexation existante, les taux par mille de l’impôt foncier seront indexés sur l’inflation.
Tarification du carbone
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest débattra de l’opportunité d’augmenter sa taxe sur le carbone dans la foulée de la hausse imminente du taux dicté par le gouvernement fédéral, qui passera de 50 $ à 65 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone d’émissions de gaz à effet de serre. Si les Territoires du Nord-Ouest augmentent leur taxe sur le carbone le 1er avril 2023, ils hausseront également les sommes accordées au titre de leur compensation du coût de la vie.
En revanche, s’ils n’augmentent pas leur taxe sur le carbone, le système fédéral de filet de sécurité s’appliquera, et les recettes liées à la taxe sur le carbone générées dans les Territoires du Nord-Ouest seront distribuées dans le cadre des programmes fédéraux.
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