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FiscAlerte 2023 numéro 04, 9 février 2023
« Nous présentons ce budget tout en maintenant la stabilité de l’économie des Territoires du Nord-Ouest en cette période de volatilité et d’incertitude. Nous avons réussi à éviter les coupures dans la fonction publique ou dans les programmes et services offerts par les fonctionnaires. »
« Dans ce budget, nous faisons preuve à la fois de réactivité face aux besoins des Territoires du Nord-Ouest et d’une gestion financière responsable en optant pour la bonne approche qui reconnaît les besoins et les possibilités, ainsi que notre capacité à les réaliser. »
Caroline Wawzonek, ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest
Discours du budget 2023-2024
Le 8 février 2023, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2023-2024. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
La ministre prévoit des excédents d’exploitation de 40 millions de dollars pour 2022-2023 et de 178 millions de dollars pour 2023-2024.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2023.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables dans les Territoires du Nord-Ouest pour 20231
|
T.N.-O. |
Taux fédéraux et territoriaux combinés |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
2,00 % |
11,00 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
11,50 % |
26,50 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles est réduit et passe de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés, et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe) s’applique aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022 (l’impôt supplémentaire est calculé au prorata pour les années d’imposition chevauchant cette date d’application).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord-Ouest pour 2023.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord‑Ouest pour 2023
|
Taux applicable à la première tranche |
Taux applicable à la deuxième tranche |
Taux applicable à la troisième tranche |
Taux applicable à la quatrième tranche |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 48 326 $ |
De 48 327 $ à 96 655 $ |
De 96 656 $ à 157 139 $ |
Plus de 157 139 $ |
||
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8,60 % |
12,20 % |
14,05 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2023 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 157 139 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2023
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 157 140 $ à 165 430 $ |
40,05 % |
18,67 % |
28,77 % |
|
De 165 431 $ à 235 675 $2 |
43,37 % |
23,25 % |
32,59 % |
|
Plus de 235 675 $$ |
47,05 % |
28,33 % |
36,82 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 222 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 165 431 $ et 235 675 $.
Autres mesures fiscales
Impôt foncier
Conformément à la politique d’indexation existante, les taux par mille de l’impôt foncier seront indexés sur l’inflation.
Tarification du carbone
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest débattra de l’opportunité d’augmenter sa taxe sur le carbone dans la foulée de la hausse imminente du taux dicté par le gouvernement fédéral, qui passera de 50 $ à 65 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone d’émissions de gaz à effet de serre. Si les Territoires du Nord-Ouest augmentent leur taxe sur le carbone le 1er avril 2023, ils hausseront également les sommes accordées au titre de leur compensation du coût de la vie.
En revanche, s’ils n’augmentent pas leur taxe sur le carbone, le système fédéral de filet de sécurité s’appliquera, et les recettes liées à la taxe sur le carbone générées dans les Territoires du Nord-Ouest seront distribuées dans le cadre des programmes fédéraux.
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.