Budget de la Nouvelle-Écosse de 2023‑2024
FiscAlerte 2023 numéro 18, 24 mars 2023
« Ce budget vise à donner des moyens aux gens. Lorsqu’on leur donne des moyens, les gens se sentent plus en contrôle et plus optimistes quant à leur avenir. »
« Je crois que la chose la plus importante que les gouvernements puissent faire est de se préparer pour l’avenir, en s’assurant d’avoir les services et les infrastructures que la croissance que nous connaissons exige. »
« Notre gouvernement propose des solutions pour nous aider à traverser cette période de changement et de croissance. Car la croissance s’accompagne aussi d’occasions. La croissance peut transformer notre économie. »
Allan MacMaster, ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse
Discours du budget de 2023-2024
[Traduction]
Le 23 mars 2023, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse (la « N.‑É. »), Allan MacMaster, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2023‑2024. Le budget comporte une nouvelle mesure fiscale visant les particuliers.
Le ministre prévoit un déficit de 278,9 millions de dollars pour 2023‑2024, de même que des déficits pour chacun des trois exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en N.‑É. pour 2023.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en N.‑É. pour 20231
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe) s’applique aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022 (l’impôt supplémentaire est calculé au prorata pour les années d’imposition chevauchant cette date d’application).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de la N.‑É. pour 2023.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de la N.-É. pour 2023
1 Les particuliers qui résident en N.-É. le 31 décembre 2023 et dont le revenu imposable est d’au plus 11 894 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est récupérée quand le revenu dépasse 15 000 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 5 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 15 001 $ et 21 000 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 150 000 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 222 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 165 431 $ et 235 675 $.
Autre mesure fiscale visant les particuliers
Pour 2022 et les années d’imposition suivantes, la province a mis en œuvre le programme des possibilités dans les métiers spécialisés (More Opportunities for Skilled Trades). Ce programme prévoit un remboursement d’impôt provincial à l’égard de la première tranche de 50 000 $ du revenu gagné par les particuliers âgés de moins de 30 ans qui exercent une profession ou un métier spécialisé visé dans les secteurs de la production cinématographique, de la construction, de l’industrie ou de la fabrication et qui détiennent un permis à cet égard en N.‑É.
À compter de l’année d’imposition 2023, le programme sera élargi pour inclure les infirmières autorisées, les infirmières auxiliaires autorisées et les infirmières auxiliaires travaillant pour des employeurs financés par des fonds publics, comme les régies de la santé, Emergency Medical Care Inc. (LifeFlight, télésanté, centre de communication médicale) et les programmes de soins continus et de soutien aux personnes handicapées, ainsi que les infirmières travaillant dans des écoles financées par des fonds publics dans le cadre du School Health Partnership Program.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats ou avec l’un des professionnels suivants :
Dana Birch
+1 902 470 2073 | dana.birch@ca.ey.com
Jake Handrahan
+1 902 471 6260 | jake.handrahan@ca.ey.com
Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
