EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Trending
FiscAlerte 2024 numéro 08, 27 février 2024
« Travailler pour le bien commun, respecter l’environnement et les autres, maintenir l’équilibre et planifier l’avenir : voilà les valeurs et les pratiques qui nous ont aidés à bâtir des collectivités dynamiques dans des endroits éloignés, assujettis à des conditions difficiles, et notre budget a été élaboré en tenant compte de ces valeurs et de ces pratiques. »
Lorne Kusugak, ministre des Finances du Nunavut
Discours du budget de 2024-2025
Le 26 février 2024, le ministre des Finances du Nunavut, Lorne Kusugak, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2024–2025. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
Le ministre prévoit un déficit de fonctionnement de 14,6 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024 et de 21,0 millions de dollars pour 2024-2025.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 2024.
Tableau A ‒ Taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 20241
|
Nunavut |
Taux fédéraux et territoriaux combinés |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
3,00 % |
12,00 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
12,00 % |
27,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et territoriaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2024.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2024
|
Taux applicable à la première tranche |
Taux applicable à la deuxième tranche |
Taux applicable à la troisième tranche |
Taux applicable à la quatrième tranche |
|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 53 268 $ |
De 53 269 $ à 106 537 $ |
De 106 538 $ à 173 205 $ |
Plus de 173 205 $ |
|
4,00 %
|
7,00 % |
9,00 % |
11,50 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 111 733 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2024
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 111 734 $ à 173 205 $ |
35,00 % |
19,97 % |
26,87 % |
|
De 173 206 $ à 246 752 $2 |
40,82 % |
28,00 % |
33,55 % |
|
Plus de 246 752 $ |
44,50 % |
33,08 % |
37,79 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 232 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 173 206 $ et 246 752 $.
Autres mesures fiscales
Taxe sur les boissons alcoolisées
Aucune date n’a été annoncée dans le budget pour l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons alcoolisées qui a été présentée en 2022 et qui vise les boissons alcoolisées consommées ou importées sur le territoire. Le gouvernement mentionne dans le budget qu’il travaille à mettre au point les taux et à régler d’autres questions administratives.
Taxe sur les produits de vapotage
Le 1er juillet 2024, conformément à l’accord que le Nunavut a conclu avec le gouvernement fédéral pour participer à un cadre coordonné de taxation des produits de vapotage, l’Agence du revenu du Canada commencera à percevoir la taxe du Nunavut sur les produits de vapotage vendus sur le territoire. Les taux appliqués s’ajouteront aux taux fédéraux et seront identiques à ceux-ci.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats.
Télécharger la version imprimable
Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.