1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 232 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 173 206 $ et 246 752 $.
Autres mesures fiscales
Taxe sur les boissons alcoolisées
Aucune date n’a été annoncée dans le budget pour l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons alcoolisées qui a été présentée en 2022 et qui vise les boissons alcoolisées consommées ou importées sur le territoire. Le gouvernement mentionne dans le budget qu’il travaille à mettre au point les taux et à régler d’autres questions administratives.
Taxe sur les produits de vapotage
Le 1er juillet 2024, conformément à l’accord que le Nunavut a conclu avec le gouvernement fédéral pour participer à un cadre coordonné de taxation des produits de vapotage, l’Agence du revenu du Canada commencera à percevoir la taxe du Nunavut sur les produits de vapotage vendus sur le territoire. Les taux appliqués s’ajouteront aux taux fédéraux et seront identiques à ceux-ci.
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