Le 29 février 2024, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse (la « N.‑É. »), Allan MacMaster, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024‑2025. Le budget ne contient aucune nouvelle taxe ni aucune augmentation de l’impôt sur le revenu, mais il présente une indexation du régime fiscal des particuliers de la province à compter du 1er janvier 2025.
Le ministre prévoit un déficit de 467,4 millions de dollars pour 2024‑2025, de même que des déficits pour chacun des trois exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en N.‑É. pour 2024.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en N.-É. pour 20241