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FiscAlerte 2024 numéro 17, 20 mars 2024
« Monsieur le président, en plus des nombreux défis qui se dressent à l’horizon, nous devons maintenant nous attaquer aux défis liés à la croissance.
Au cours des cinq dernières années, la population a bondi de plus de 64 000 personnes. En comparaison, il s’était écoulé 37 ans auparavant pour connaître une telle croissance. […]
Le budget présenté aujourd’hui nous permet de continuer à investir dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick. Nous constatons des augmentations importantes dans les soins de santé, le développement social, l’éducation, le développement de la petite enfance, le logement et l’énergie propre. »
Ernie Steeves, ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick
Discours du budget de 2024-2025
Le 19 mars 2024, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024-2025. Le budget comporte certaines mesures fiscales ciblant les particuliers, mais n’annonce aucune hausse d’impôt sur le revenu.
Le ministre prévoit un excédent de 41 millions de dollars pour 2024-2025, de même que des excédents pour chacun des deux prochains exercices.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente les taux d’imposition des sociétés applicables au Nouveau-Brunswick pour 2024.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Nouveau-Brunswick pour 20241
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1 Les particuliers qui résident au Nouveau-Brunswick le 31 décembre 2024 et dont le revenu imposable est d’au plus 21 342 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est récupérée quand le revenu dépasse 21 342 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 3 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 21 343 $ et 47 343 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 173 205 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024
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1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 232 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 173 206 $ et 246 752 $.
Autres mesures fiscales visant les particuliers
Le budget propose les changements suivants aux crédits/montants personnels :
- Introduction de nouveaux crédits d’impôt personnels non remboursables pour les pompiers volontaires et les bénévoles de recherche et sauvetage admissibles, à compter de l’année d’imposition 2024. Le budget ne contient pas d’autres précisions relativement à ces crédits.
- Reconduction du supplément de 200 $ pour les bénéficiaires de la Prestation pour personnes âgées à faible revenu en 2024. Les demandes pour la prestation de 2024 seront disponibles le 1er avril 2024.
- Dépôt à venir de modifications législatives proposées pour faire passer de façon permanente le taux de base de la Prestation pour personnes âgées à faible revenu de 400 $ à 600 $. Le montant sera indexé chaque année à l’Indice des prix à la consommation, et ce, dès l’année de prestation 2025.
Autres mesures fiscales
Taxe sur les produits de vapotage
Le budget confirme que le gouvernement a l’intention de conclure un accord de coordination de la taxation des produits de vapotage avec le gouvernement fédéral au cours de l’exercice 2024-2025. Aux termes de cet accord, l’Agence du revenu du Canada sera responsable de l’administration et de l’application du régime coordonné des droits sur le vapotage, qui devrait être mis en œuvre le 1er janvier 2025.
En plus du droit d’accise fédéral, un taux de droit d’accise provincial s’appliquera, soit 1 $ par deux millilitres ou grammes (ml(g)), ou fraction de cette quantité, pour les dix premiers ml(g) de substance de vapotage, et 1 $ par dix ml(g), ou fraction de cette quantité, pour toute quantité supplémentaire.
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