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FiscAlerte 2024 numéro 47, 16 septembre 2024
Le 26 août 2024, le ministère des Finances a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2024, le gouvernement du Canada avait l’intention de mettre en œuvre une surtaxe de 100 % sur l’ensemble des véhicules électriques fabriqués en Chine. Le gouvernement fédéral a aussi l’intention d’imposer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine.
En outre, le ministère des Finances a annoncé le lancement d’une période de consultation de 30 jours, soit du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024, sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication liés à la production de véhicules électriques.
Dans ce bulletin FiscAlerte, nous donnons un aperçu de ces annonces et de leur éventuelle incidence sur les entreprises.