EY aide les clients à générer de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes. Fondés sur les données et la technologie, nos services et nos solutions donnent confiance grâce à la certification et aident les clients à se transformer, à prospérer et à exercer leurs activités.
Chez EY, nous sommes engagés à travailler ensemble pour un monde meilleur. Les points de vue éclairés et les services que nous offrons contribuent à créer de la valeur à long terme pour nos gens, nos clients et la société ainsi qu’à renforcer la confiance à l’égard des marchés financiers.
Un régime de placement par répartition (« RPR »), lequel comprend généralement les fiducies de fonds communs de placement et certaines sociétés de personnes, qui est une institution financière désignée particulière est tenu de demander par écrit certains renseignements à ses investisseurs d’ici le 15 octobre 2024. Les renseignements fournis par les investisseurs servent à calculer le pourcentage d’attribution provincial du RPR, ainsi que le montant net à payer ou le remboursement à recevoir au titre de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée / taxe de vente du Québec. Si un RPR ne demande pas ces renseignements d’ici le 15 octobre 2024, certains investisseurs pourraient être réputés résider dans la province ayant le taux de taxe le plus élevé (c.-à-d. 15 %) et, par conséquent, le RPR pourrait avoir des montants de taxe à payer plus élevés ou avoir droit à des remboursements moins importants.
Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre siteey.com/ca/fr/budget.
