Fiscalité de l’économie numérique
Dans l’ensemble du réseau des sociétés EY, les professionnels de la fiscalité peuvent aider votre entreprise à s’y retrouver et à prospérer dans l’environnement changeant des impôts et taxes numériques.
Consultez nos plus récents bulletins mondiaux Tax Alert
EY a mis sur pied une équipe réunissant des professionnels des groupes Services de base en fiscalité internationale, Taxes indirectes, Observation et déclaration à l’échelle mondiale et Politique fiscale. Disposant de ressources dans toutes les juridictions principales, l’équipe d’EY aide les clients pour ce qui suit :
- Recensement, interprétation et application d’une vaste gamme d’impôts et taxes numériques (directs ou indirects) susceptibles de viser leurs technologies et leurs chaînes d’approvisionnement numériques, y compris la recherche d’éventuelles exceptions applicables
- Assistance pour l’interprétation et l’application des exigences administratives édictées par les nouvelles lois
- Quantification des obligations fiscales à prévoir dans les juridictions pertinentes et, s’il y a lieu, gestion de la conformité relativement aux nouveaux impôts et taxes et production des formulaires de déclaration requis
- Suivi de l’évolution du cadre de politique fiscale mondial dans ce domaine et, s’il y a lieu, participer au débat avec les principaux intéressés pour contribuer à l’élaboration de la future politique en matière de fiscalité de l’économie numérique
- Détermination de l’incidence des impôts et taxes applicables aux transactions s’inscrivant dans le cadre de l’économie numérique sur le profil fiscal général de l’entreprise, notamment calculer le taux et le montant des impôts et taxes directs et indirects et tenir compte des répercussions liées à la présentation des états financiers
Téléchargez notre rapport : The taxation of the digital economy – an integrated EY Tax approach (pdf).
Les équipes d’EY peuvent aider les contribuables à évaluer l’incidence transfrontalière et extraterritoriale des impôts et taxes applicables à l’économie numérique. Il s’agit notamment de déterminer si certains impôts et taxes peuvent être portés en réduction d’autres impôts et taxes et d’établir comment ces impôts et taxes peuvent interagir avec les retenues d’impôt actuelles et les impôts et taxes extraterritoriaux émergents visant les biens incorporels (BI), comme l’impôt britannique visant les recettes à l’étranger relativement à des biens incorporels (Offshore receipts in respect of intangible property – ORIP), l’impôt américain sur le revenu mondial faiblement imposé tiré d’actifs incorporels (Global Intangible Low‑taxed Income – GILTI), les régimes visant le revenu de source étrangère tiré de biens incorporels (Foreign Derived Intangible Income – FDII) et les autres impôts et taxes du genre.
Nous pouvons aussi prêter main-forte en ce qui a trait aux contestations, à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, aux questions connexes relativement à l’évaluation et à l’alignement des BI, aux contrôles préalables en contexte d’acquisition, de même qu’aux éléments pertinents aux fins des états financiers pour ce qui est de l’éventail des éventuels impôts et taxes applicables à l’économie numérique.
Les équipes d’EY peuvent aider les contribuables à évaluer leur obligation fiscale potentielle liée à des transactions dans l’économie numérique et à distinguer les divers impôts et taxes numériques, dont les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis par voie électronique, les taxes de vente et d’utilisation visant les transactions dans l’économie numérique, les nouvelles taxes sur les services numériques (TSN) qui émergent et les impôts et taxes dits « hybrides » (comme l’Equalization Levy de l’Inde).
Nous pouvons également prêter assistance quant aux répercussions des activités du pilier 1 du projet BEPS sur les droits de douane, aux mesures de représailles imposées à l’égard des TSN et à l’examen des droits potentiellement applicables aux transactions électroniques transfrontalières, de même qu’aux changements élargissant les facteurs de rattachement en vertu des lois internes d’un pays susceptibles de donner lieu à l’application d’une TVA ou d’un impôt sur le revenu des sociétés relativement aux transactions effectuées de façon numérique.
Les équipes d’EY disposent des outils suivants :
- Le Global Digital Taxation Summary (pdf), qui donne un aperçu des TSN et des nouvelles applications hybrides des impôts et taxes existants sur les transactions purement numériques. Veuillez entrer en contact avec vos équipes de compte EY pour obtenir un sommaire des TSN déjà en vigueur dans les diverses juridictions.
- L’outil EY DST Analyzer, qui permet d’analyser, de qualifier et de quantifier l’application des actuels ou nouveaux impôts et taxes numériques.
Les équipes d’EY peuvent aider les contribuables à mieux saisir les tendances mondiales, actuelles et futures, en matière de politique fiscale concernant l’économie numérique, entre autres à la lumière de la participation des pays au débat dans le cadre des piliers 1 et 2 du projet BEPS 2.0 et des répercussions de la conjoncture économique post‑COVID‑19 sur les politiques fiscales des divers pays. Grâce à nous, les contribuables peuvent aussi rester au courant des rebondissements à venir et de la participation au débat entourant la politique fiscale mondiale à l’égard de la fiscalité numérique.
Modélisation en fonction de BEPS 2.0
Les équipes d’EY ont mis au point des outils de modélisation pour les piliers 1 et 2 afin d’estimer les incidences des propositions formulées dans le Cadre inclusif de l’OCDE. Veuillez entrer en contact avec vos équipes de compte EY pour en savoir plus ou pour obtenir une démo de ces outils.
