Les équipes d’EY peuvent aider les contribuables à évaluer l’incidence transfrontalière et extraterritoriale des impôts et taxes applicables à l’économie numérique. Il s’agit notamment de déterminer si certains impôts et taxes peuvent être portés en réduction d’autres impôts et taxes et d’établir comment ces impôts et taxes peuvent interagir avec les retenues d’impôt actuelles et les impôts et taxes extraterritoriaux émergents visant les biens incorporels (BI), comme l’impôt britannique visant les recettes à l’étranger relativement à des biens incorporels (Offshore receipts in respect of intangible property – ORIP), l’impôt américain sur le revenu mondial faiblement imposé tiré d’actifs incorporels (Global Intangible Low‑taxed Income – GILTI), les régimes visant le revenu de source étrangère tiré de biens incorporels (Foreign Derived Intangible Income – FDII) et les autres impôts et taxes du genre.
Nous pouvons aussi prêter main-forte en ce qui a trait aux contestations, à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, aux questions connexes relativement à l’évaluation et à l’alignement des BI, aux contrôles préalables en contexte d’acquisition, de même qu’aux éléments pertinents aux fins des états financiers pour ce qui est de l’éventail des éventuels impôts et taxes applicables à l’économie numérique.