EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Auteur :
Mario Schlener, associé directeur, Consultation – Risques
Coauteurs :
Vishal Gossain, leader, Analyse des risques et gestion de bilans, EY Canada
Varun Paliwal, leader, Transformation de la fonction Risque, Services financiers
Kenneth Kwon, chef d'équipe, gestion du capital
Le BSIF a publié une ligne directrice sur le traitement réglementaire des cryptoactifs des institutions de dépôt fédérales.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une ligne directrice sur le traitement réglementaire des cryptoactifs des institutions de dépôt fédérales. La ligne directrice classe les expositions sur cryptoactifs en deux approches – l’approche simplifiée et l’approche globale – et porte sur des sujets tels que la déduction des fonds propres, le régime au regard des normes de liquidité et la gestion des risques. Elle s’appliquera à compter du premier trimestre de l’exercice 2025.
Voici le champ d’application de la ligne directrice proposée par le BSIF :
- La ligne directrice porte sur les cryptoactifs, lesquels sont définis comme étant des actifs numériques privés qui reposent sur la cryptographie et une technologie de registre distribué (TRD) ou une technologie similaire.
- Un actif numérique représente une valeur qui peut servir à effectuer un paiement ou un investissement ou à obtenir des biens ou des services. Les titres dématérialisés émis au moyen d’une TRD entrent dans le champ d’application (actifs traditionnels convertis en jetons).
- Les titres dématérialisés gérés au moyen de registres électroniques centralisés ne relèvent pas de la ligne directrice.
- La ligne directrice ne traite pas du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité qui s’appliquent aux monnaies numériques de banque centrale (MNBC).
- Le terme « exposition » comprend les éléments de bilan et hors bilan qui engendrent un risque de crédit, un risque de marché, un risque opérationnel ou un risque de liquidité.
- Les exigences au titre du risque opérationnel, ainsi que la section portant sur la gestion du risque, s’appliquent aux activités sur cryptoactifs menées par la banque, y compris les services de garde des cryptoactifs des clients selon des normes de ségrégation.
Consultez le rapport Libérer l'avenir : Les cryptoactifs
dans la mire du BSIF
Résumé
Dans le contexte en constante évolution du secteur bancaire mondial, les institutions financières sont activement à la recherche de transformations technologiques novatrices et adoptent de nouveaux actifs. L’avènement de la chaîne de blocs et de la cryptomonnaie pourrait entraîner un changement de paradigme dans le secteur bancaire, ce qui obligerait les banques à établir un délicat équilibre entre les risques et les avantages. À l’heure actuelle, de nombreuses banques à l’échelle mondiale en sont à la phase exploratoire de l’intégration de ces actifs et technologies. Toutefois, des organismes de réglementation mondiaux et canadiens donnent des signaux clairs laissant entrevoir une transformation imminente dans ce domaine. Le présent livre blanc porte sur les attentes réglementaires à l’égard des cryptoactifs et traite de leur incidence sur les normes de fonds propres réglementaires et de liquidité, ainsi que la mise en œuvre de saines pratiques de gestion des risques. Il fournit des points de vue précieux sur la façon dont les banques peuvent s’adapter à l’environnement bancaire changeant et se positionner pour réussir dans l’ère à venir de la finance numérique. La nouvelle ligne directrice s’appliquera à compter du premier trimestre de l’exercice 2025.