Attestations d’équité

L’équipe des attestations d’équité d’EY fournit aux conseils d’administration, aux comités spéciaux et à d’autres fiduciaires des avis sur l’équité relativement à des fusions, des acquisitions, des désinvestissements et d’autres transactions importantes. En analysant les aspects financiers d’une transaction, nous aidons nos clients à remplir leurs obligations fiduciaires et à prendre de meilleures décisions.

Sujets connexes Stratégie et transactions Fusions et acquisitions Affectation des capitaux

Les services offerts par EY

Les équipes d’EY peuvent vous fournir une attestation d’équité indépendante pour indiquer si le prix à payer ou à recevoir dans une transaction est équitable d’un point de vue financier. Ce faisant, les professionnels d’EY peuvent vous aider à répondre aux questions importantes suivantes :

  • La transaction créera-t-elle ou détruira-t-elle la valeur pour les actionnaires dans le cadre de la fusion ou de l’acquisition?
  • Quelle est la valeur des actifs ou des titres de participation ciblés?
  • Comment une contrepartie autre qu’en trésorerie comme des capitaux propres, des billets du vendeur, des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs, des options et d’autres instruments financiers complexes a-t-elle une incidence sur la valeur de la transaction? 
  • Quelle est l’incidence des risques, des synergies et des possibilités de croissance sur les paramètres économiques de la transaction?
  • La transaction est‑elle relutive ou dilutive?
  • Quelle est l’incidence de la structure transactionnelle, des attributs fiscaux et des éventualités sur la valeur de la transaction?

Comment les professionnels d’EY se distinguent-ils?

  • Analyse perspicace, rigoureuse et indépendante : Une attestation d’équité fournit une analyse approfondie de la cible, ainsi que la valeur de toute contrepartie autre qu’en trésorerie comme des billets du vendeur, des participations, des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs et d’autres instruments financiers complexes.
  • Équipe spécialisée en attestations d’équité : Professionnels qui se concentrent sur les attestations d’équité, y compris les associés seniors et les leaders éclairés qui sont à l’avant-garde des nouveautés juridiques et des tendances en matière de gouvernance.
  • Conseillers des services transactionnels reconnus partout dans le monde alliés à des professionnels sectoriels spécialisés : +18 000 professionnels des services transactionnels d’EY, notamment + 3 500 professionnels en évaluation, partout dans le monde qui allient des connaissances sur les marchés locaux à une expérience des secteurs dans le but d’offrir un service à la clientèle exceptionnel.
  • Vaste ensemble de compétences : Les professionnels d’EY peuvent tirer parti des conclusions et d’ensembles de compétences de ressources en stratégie, finance, fiscalité, commerce, cybersécurité, ressources humaines et d’autres équipes de contrôle préalable qui donnent des conseils sur la transaction.

Foire aux questions

  • Qu’est-ce qu’une attestation d’équité?

    • Une attestation d’équité est la perspective d’un conseiller financier pour indiquer si le prix à payer ou à recevoir dans une transaction est équitable pour les actionnaires du client.
    • L’attestation repose sur une analyse financière rigoureuse, y compris une comparaison de la valeur de la cible avec le prix d’achat, afin d’évaluer si les données économiques de la transaction sont équitables pour les actionnaires du client.
    • Les attestations d’équité sont régulièrement obtenues par les conseils d’administration, les conseils spéciaux et d’autres fiduciaires afin d’acquérir une compréhension approfondie des aspects financiers d’une transaction et pour prouver qu’ils ont pris leur décision en toute diligence.

  • Pourquoi obtenir une attestation d’équité?

    • Les membres du conseil ont des obligations fiduciaires pour agir de façon éclairée et dans le plus grand intérêt de la société et de ses actionnaires.
    • Une attestation d’équité indépendante peut aider les membres du conseil à remplir leurs obligations de fiduciaires en leur fournissant une analyse approfondie et une opinion impartiale du caractère financièrement équitable d’une transaction.
    avantages d’obtenir une attestation d’équité

  • Quand obtenir une attestation d’équité?

    • En tant que responsables de la gérance du capital des actionnaires, les membres du conseil d’administration font souvent face à des décisions qui peuvent avoir une incidence importante sur la valeur pour les actionnaires. Il est essentiel pour le conseil d’administration de toute entreprise avec une composition diversifiée d’actionnaires d’obtenir une attestation d’équité indépendante. Cela inclut les sociétés ouvertes et fermées de toute taille.
    • On considère comme une pratique exemplaire l’obtention d’une attestation d’équité pour toute transaction importante qui pourrait avoir une incidence sur la valeur pour les actionnaires, surtout dans le cas où la transaction fera l’objet d’une surveillance accrue comme dans le cadre de ce qui suit :
      • Transactions importantes
      • Transactions entre apparentés
      • Transactions avec une cible à l’étape de développement en phase de démarrage ou avec un secteur d’activité différent
      • Transactions transfrontalières
      • Transactions avec une cible à l’étape de développement en phase de démarrage ou avec un secteur d’activité différent
      • Transactions qui concernent des synergies importantes
      • Transactions qui pourraient avoir une incidence sur un statut d’organisme à but non lucratif
    • Dans certains cas, une attestation d’équité pourrait être requise aux termes de clauses restrictives relatives à la dette ou de la réglementation.

  • Quand une attestation d’équité est-elle délivrée?

    Une attestation d’équité est délivrée avant l’approbation par le conseil d’administration de la transaction et la signature de l’entente définitive.

    signature d’ententes avec attestation d’équité

Comment EY peut vous aider

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Conseil en financement

Nos conseillers en financement aident les entreprises, les fonds de capital‑investissement, les gouvernements, les fonds souverains, les entreprises à capital fermé et les entreprises familiales de même que les établissements d’enseignement à traiter leurs principaux problèmes financiers.

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Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une cession, d’un refinancement, d’une restructuration ou d’un premier appel public à l’épargne, chaque transaction a des incidences sur le plan fiscal. Grâce à notre vaste expérience transfrontalière, à notre solide réseau international et à notre large orientation commerciale, nous pouvons vous aider à cerner les considérations fiscales stratégiques critiques et les expliquer dans le contexte de vos transactions et de vos projets pour l’entreprise.

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