Transparence et divulgation d’information en fiscalité
Le contexte fiscal mondial est entré dans une nouvelle ère de transparence. Êtes-vous prêt pour votre examen détaillé?
À l’heure actuelle, le contexte en matière de transparence fiscale des sociétés subit des changements transformationnels. Voilà l’un des aboutissements les plus concrets du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») et de l’intensification des mesures de surveillance de la fiscalité des entreprises qui en a découlé.
Aspect fondamental de cette nouvelle ère de transparence, les renseignements fournis à une autorité fiscale donnée seront dorénavant rapidement mis à la disposition de toutes les autres. Dans ce contexte, il faut examiner encore plus soigneusement les incidences sur plusieurs années et dans de nombreuses administrations de chacune des structures ou des stratégie et transactions, tant sur le plan prospectif que rétrospectif, car les autorités fiscales chercheront certainement à utiliser les nouvelles données pour repérer et examiner rétrospectivement des cas d’évitement fiscal apparents ayant pu se produire au cours des dernières années.
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