Lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

Se préparer à l’impôt minimum mondial

Les entreprises multinationales doivent surveiller de près les développements dans les juridictions concernées à mesure qu’elles intègrent les règles établissant l’impôt minimum mondial dans leurs lois nationales. La plupart des grandes organisations n’en sont qu’au début de leur processus en vue de l’établissement de l’impôt minimum mondial. Les organisations doivent trouver des moyens de calculer leur assujettissement à ce nouvel impôt, d’en évaluer l’incidence sur leurs états financiers et de produire des déclarations auprès des autorités fiscales pertinentes à l’échelle mondiale. Elles devront également adapter leurs processus et systèmes internes pour gérer les nouveaux calculs et les nouvelles données, calculer leur montant à payer au titre de l’impôt minimum mondial et satisfaire à leurs obligations de déclaration.

Les responsables des politiques fiscales partout dans le monde collaborent pour proposer des modifications importantes aux règles de fiscalité internationale dans le contexte de la mondialisation et du virage numérique de l’économie. Le projet du G20 et de l’OCDE sur l’imposition de l’économie numérique a débuté en 2019, s’appuyant sur les rapports finaux publiés en 2015 dans le cadre du projet initial sur le BEPS.

Le projet actuel, connu sous le nom BEPS 2.0, comprend deux volets :

• Le Pilier Un, sur les nouvelles règles relatives au lien fiscal et à la répartition des bénéfices, qui vise à attribuer aux pays de marché une plus grande part des droits d’imposition des bénéfices commerciaux mondiaux
• Le Pilier Deux, sur le nouvel impôt minimum mondial, approuvé en décembre 2021 par 141 juridictions participant au projet BEPS 2.0

Le modèle de règles du Pilier Deux établit un impôt minimum mondial de 15 % applicable aux groupes d’entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros. 

Les services offerts par EY

L’équipe mondiale intégrée de professionnels locaux et internationaux en fiscalité, en observation fiscale et en technologie fiscale d’EY peut vous aider à comprendre les règles complexes et à évaluer les répercussions potentielles. Les équipes d’EY peuvent également vous aider à élaborer un plan solide et réalisable pour vous préparer à l’adoption et à l’entrée en vigueur des règles.

Soutien de bout en bout pour relever un défi fiscal important

Certaines entreprises touchées par le Pilier Deux ont déjà commencé à en évaluer l’incidence sur leurs taux effectifs d’imposition, mais ce n’est que le début. Voici un aperçu des quatre étapes du processus de gestion de l’impôt minimum mondial. La plupart des organisations n’en sont qu’à la première étape. 

Définir un plan d’action sur mesure

Dès qu’une multinationale réalise une évaluation générale des incidences, un plan réalisable en matière d’observation et de gestion devra être établi. Mais le temps étant compté, les défis doivent être recensés dès que possible pour être relevés avant la mise en œuvre.

Mettre le plan en œuvre

Les fonctions responsables de la fiscalité, de la comptabilité, des questions juridiques, des systèmes/des TI et des affaires devront déployer d’importants efforts de coordination pour préparer l’entreprise au Pilier Deux.

La complexité des règles sur l’impôt minimum mondial peut être intimidante pour certains, et elle constitue un défi de taille pour tous. En travaillant avec les équipes d’EY, votre organisation peut gérer cette complexité et se conformer aux règles applicables, tout en équilibrant les coûts, les services, la contestation fiscale et les risques fiscaux.