Établissements stables
Un établissement stable s’entend d’une présence fiscale de votre entreprise à l’extérieur de son État de résidence. Les autorités fiscales ne s’en tiennent plus à la simple définition d’« entreprise ayant pignon sur rue » et concluent à la présence d’établissements stables créés par la présence d’entrepreneurs étrangers, de voyageurs d’affaires à court terme, d’espaces d’entreposage, d’activités numériques et de bien d’autres façons.
Les services offerts par EY
Les entreprises doivent faire preuve de vigilance à l’égard de tous les aspects de leur chaîne de valeur afin d’atténuer les risques imprévus, de nature fiscale ou autre, engendrés par la présence d’établissements stables.
Les équipes de notre réseau mondial des Services de fiscalité internationale peuvent vous aider à repérer, à gérer et à minimiser les risques liés aux établissements stables. Nous pouvons vous aider à passer en revue et à protéger vos activités existantes, à assurer la liaison avec les autorités fiscales locales et à développer des systèmes de gestion des risques liés aux établissements stables, en plus de vous offrir des conseils à l’égard de vos nouveaux projets à l’étranger.
Nous tirerons parti de notre solide expérience sectorielle et de nos professionnels talentueux qui comprennent bien vos activités pour concevoir des solutions viables en lien avec votre modèle opérationnel.
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