Conseils pour les fabricants canadiens sur les crédits d’impôt et les incitatifs gouvernementaux en matière de technologies propres

Les occasions abondent, dans la foulée des annonces faites dans le cadre des budgets fédéral et provinciaux, pour les fabricants qui souhaitent se réorienter pour l’avenir.

En bref

• L’accent mis sur les technologies propres dans le budget fédéral de cette année offre des subventions aux fabricants pour transformer leurs activités dans un objectif de développement durable, tout en contribuant à l’économie canadienne de l’avenir.
• Conformément aux objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, des crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % seront accessibles aux producteurs d’hydrogène, d’énergie solaire et d’énergie géothermique pour moderniser leurs systèmes et aider le Canada à atteindre sa cible de zéro émission nette d’ici 2050.
• Une compréhension approfondie des incitatifs offerts permettra aux entreprises de tirer parti du soutien disponible, y compris de la possibilité de combiner les offres fédérales et provinciales, le cas échéant.

Le budget fédéral de cette année présente des occasions importantes pour les entreprises du secteur de la fabrication de pointe et de la mobilité, et plus particulièrement de la fabrication de technologies propres. Grâce aux incitatifs écologiques qui devraient aider le Canada à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, il y aura amplement d’occasions à saisir pour les fabricants de véhicules électriques ou de panneaux solaires de ce monde. Mais qu’en est‑il des entreprises qui ne sont pas essentielles aux projets d’économie propre ou de celles dont les activités ne concernent pas les technologies à zéro émission nette, que peuvent‑elles en tirer?

Il ne faut pas croire que les incitatifs annoncés dans le budget de cette année ne s’appliquent pas à ces entreprises, notamment à celles du secteur manufacturier. Bien que des détails doivent être mis au point, les incitatifs mentionnés jusqu’ici sont généraux et contiennent des éléments pouvant s’appliquer à la plupart des entreprises souhaitant se réorienter pour l’avenir.

En plus des avantages provinciaux, comme le nouveau crédit d’impôt remboursable de 10 % de l’Ontario offert aux sociétés privées sous contrôle canadien et visant la création d’emplois et la bonification de l’innovation, ces incitatifs peuvent représenter le coup de pouce dont les entreprises manufacturières ont besoin pour se préparer pour l’avenir, peu importe leur taille.

Il n’y a jamais eu meilleur moment pour les entreprises qui souhaitent moderniser des technologies ou de l’équipement, investir dans des projets contribuant à rendre l’économie plus verte ou réduire leur empreinte carbone pour atteindre leur cible de zéro émission nette. Une entreprise trouvera probablement un incitatif dont elle pourra tirer parti, que ce soit pour investir dans des bâtiments, de la machinerie et de l’équipement destinés à des activités de fabrication ou de transformation, ou pour extraire des minéraux critiques pour les technologies propres, fabriquer directement des technologies propres ou encore pour poursuivre des activités de fabrication traditionnelles.

Approfondissement

Le jour du budget, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté son plan canadien pour l’énergie propre visant notamment à encourager l’investissement et à redéfinir la chaîne d’approvisionnement canadienne. Les crédits d’impôt nouvellement instaurés devraient appuyer et faire progresser l’atteinte de la cible zéro émission nette ainsi que permettre de « bâtir de grandes choses », comme les occasions attendues dans le cadre de l’investissement de 16 milliards de dollars dans le secteur des véhicules électriques qui a été annoncé par le gouvernement de l’Ontario.

Grâce à des crédits d’impôt allant de 15 % à 40 % accessibles aux producteurs d’hydrogène, d’énergie solaire et d’énergie géothermique, les occasions auront une grande portée, et pas seulement pour les fabricants, mais aussi pour les entreprises qui les soutiennent. En tant que pays riche en ressources naturelles, le Canada est bien positionné pour être un fournisseur fiable des principales matières et principaux minéraux essentiels à la fabrication de technologies propres comme les véhicules électriques, y compris le lithium, le cobalt, le nickel, le graphite, le cuivre et les éléments des terres rares.

Il y aura amplement d’occasions, non seulement pour les entreprises qui extraient ou transforment ces matières, mais également pour les entreprises qui alimentent ces industries en produisant de l’électricité propre à partir de l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique, de l’énergie des vagues ou des marées ou encore de l’énergie nucléaire, laquelle a été ajoutée aux types d’énergie en 2023. Et pour les entreprises qui adoptent des technologies propres dans le cadre de leur stratégie de réduction des émissions, y compris celles traditionnellement catégorisées comme de grands pollueurs, les incitatifs comme le crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable de 30 % du gouvernement fédéral pour les investissements dans des biens associés à la fabrication ou la transformation de technologies propres pourront aider les entreprises à entrer ou à rester dans la course.

Et qu’une entreprise fabrique de l’équipement à zéro émission, des composants ou des équipements de stockage connexes, des produits liés au recyclage ou de l’équipement de conversion – soit seulement certaines des utilisations prévues pour le CII – la course est sur le point de prendre énormément d’envergure.

L’avenir, c’est maintenant

Les trois considérations suivantes sont un bon départ pour aider les dirigeants à saisir toutes les occasions de tirer parti des incitatifs de cette année pour ajouter de la valeur à leur entreprise, aujourd’hui et dans l’avenir.

1.       Il est temps d’agir. Si vous hésitiez à investir dans des initiatives et des technologies propres, comme des technologies géothermiques, solaires ou éoliennes, des technologies liées à la réduction de la consommation d’eau, à la production d’hydrogène ou de batteries de stockage, en raison de leurs coûts prohibitifs, il est maintenant temps d’agir. Ces incitatifs augmenteront non seulement le rendement financier maintenant et à l’avenir, mais aussi les flux de trésorerie dans votre entreprise.  

2.       Se lancer en toute connaissance de cause. Lorsque vient le temps d’investir, il faut connaître les incitatifs qui sont disponibles pour votre entreprise et savoir lesquels lui conviennent. Les budgets fédéral et provinciaux ont annoncé plusieurs incitatifs, y compris des subventions discrétionnaires, des prêts et des crédits d’impôt, comportant des facteurs à prendre en considération avant d’investir, comme le moment pour le faire, l’approbation des achats, la nature remboursable des incitatifs et les incitatifs qui peuvent être combinés pour vous rapprocher de vos objectifs.La planification peut permettre de cibler la documentation nécessaire tout en coordonnant le tout avec les équipes de gestion de projets et des budgets pour optimiser pleinement les incitatifs qui sont accessibles à votre entreprise.  

3.      Tirer le meilleur parti des actifs. Le positionnement fiscal des actifs peut faciliter l’optimisation des incitatifs. La plupart des incitatifs proposés reposent sur l’équipement ou les immobilisations et dépendent de l’affectation des coûts à la bonne catégorie de déduction pour amortissement.Un examen détaillé des coûts, par la ventilation des coûts, peut optimiser les avantages offerts.    

Des CII fédéraux pour l’adoption et la fabrication de technologies, d’énergie ou d’hydrogène propres aux incitatifs provinciaux supplémentaires, il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération, dont l’admissibilité, le calendrier et, dans certains cas, la combinaison d’incitatifs pour rentabiliser au maximum l’investissement. Un bon exemple est le CII pour l’hydrogène propre qui peut être demandé en plus du CII dans la région de l’Atlantique.

Abonnez‑vous au bulletin FiscAlerte d’EY, lequel présente les plus récentes mises à jour, afin de ne rien manquer. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur notre groupe Fabrication de pointe et mobilité , et sur la manière dont nous pouvons vous aider dans le cadre d’initiatives semblables cette année et dans l’avenir.