Principaux points à considérer alors que les normes internationales d’information sur la durabilité sont sur le point d’être finalisées

Les normes proposées de l’ISSB constitueront un référentiel mondial d’information liée à la durabilité visant à répondre aux besoins des investisseurs et du grand public en matière de politiques.

En bref

• L’ISSB devra se concentrer sur les besoins des investisseurs en produisant des normes qui requièrent de la rigueur, de la qualité et une comparabilité à l’échelle mondiale de l’information financière liée à la durabilité.
• La norme IFRS S1 propose des obligations d’information liée à la durabilité afin de permettre aux investisseurs de comprendre les risques et possibilités.
• La norme IFRS S2 se concentre sur l’identification et l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été formé par l’IFRS Foundation en novembre 2021, avec pour objectif d’établir dans le détail les fondements de normes internationales d’information sur la durabilité qui fournissent aux investisseurs et à d’autres intervenants des marchés financiers de l’information sur les risques et les possibilités liés à la durabilité qui se présentent aux entreprises pour les aider à prendre des décisions éclairées à l’égard de la valeur d’entreprise. Depuis, l’ISSB a publié deux exposés-sondages, soit IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, aux fins de consultation publique. La période de réception des commentaires a pris fin le 29 juillet 2022 et des centaines de lettres de commentaires ont été transmises par des parties prenantes. À l’heure actuelle, l’ISSB procède à l’établissement du libellé définitif des normes en fonction des commentaires reçus au sujet des propositions.

Aperçu des exposés-sondages et des commentaires en général

La norme IFRS S1 présente les exigences proposées pour les entreprises devant fournir de l’information financière liée à la durabilité à l’égard des risques et possibilités importants liés à la durabilité. En retour, ces données fournissent au marché l’information financière complète qui aidera les investisseurs à comprendre la manière dont les entreprises répondent aux enjeux ESG (comme les changements climatiques) afin d’éclairer leurs décisions en matière d’affectation des capitaux.

De façon similaire, la norme IFRS S2 propose des exigences relatives à l’identification, à l’évaluation et à la communication de l’information financière liée aux changements climatiques.

La réponse de l’ISSB à la demande de normes mondiales d’information sur la durabilité consistant en l’élaboration de ces exigences a été bien reçue. L’organisme a déployé des efforts considérables pour élaborer des exposés-sondages. Des apports de différents normalisateurs et fournisseurs de cadres ont mené à la consolidation d’un ensemble d’exigences ambitieuses qui témoignent du besoin pressant d’un référentiel mondial entourant l’information financière liée à la durabilité.

L’ISSB s’est également appuyé sur le cadre élaboré à la suite des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), qui repose sur quatre volets principaux : gouvernance, stratégie, gestion du risque, et mesures et objectifs. En se servant de ce cadre, l’ISSB prévoit l’adoption générale et efficace des exigences par les entreprises. De nombreuses parties concernées sont d’avis que les exigences énoncées dans les exposés-sondages sont compatibles avec leur intention de fournir de l’information financière liée à la durabilité qui favorisera la compréhension des rapports financiers à usage général des entreprises par les investisseurs et aidera ces derniers à évaluer la valeur d’entreprise et, par la même occasion, à décider s’il convient de leur fournir des ressources ou non.

Étant donné que l’établissement de normes internationales sur la durabilité représente l’un des plus importants changements dans le domaine de l’information d’entreprise des dernières décennies, les membres des conseils d’administration et des équipes de la haute direction devront surveiller étroitement les nouveautés en matière de normalisation, en portant une attention particulière à différents enjeux clés abordés dans cet article.

Notion d’entité déclarante

La norme IFRS S1 proposée exige que l’information financière liée à la durabilité présentée par une entreprise se rapporte à l’entité déclarante qui a préparé les états financiers à usage général connexes. Si l’entité déclarante est un groupe, les états financiers consolidés et l’information financière liée à la durabilité seront ceux de l’entité mère et de ses filiales. La définition d’« entité déclarante » concorde avec celle des normes IFRS et exclut les entreprises associées et les coentreprises, étant donné que l’investisseur n’exerce aucun contrôle sur ces entités émettrices. Cependant, selon IFRS S1, l’entreprise serait tenue de fournir l’information significative sur les risques et opportunités liés à la durabilité auxquels elle est exposée. Ces risques et possibilités concernent les activités, les interactions, les relations et l’utilisation des ressources d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur, notamment en ce qui a trait aux participations qu’une société contrôle, y compris les participations dans une entreprise associée ou une coentreprise (p. ex., financement d’une activité émettrice de gaz à effet de serre par l’intermédiaire d’une coentreprise). Il n’est pas encore tout à fait clair si la norme proposée exigera d’une entreprise qu’elle inclue ses entreprises associées et ses coentreprises dans l’information financière liée à la durabilité et qu’elle fournisse des éclaircissements supplémentaires.