Le département américain de la Sécurité intérieure annonce la révocation du statut de protection temporaire pour l’Afghanistan

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 12 mai 2025, le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a annoncé que la secrétaire à la Sécurité intérieure mettait fin à la désignation de l’Afghanistan comme pays bénéficiant du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status – TPS). La désignation actuelle doit expirer le 20 mai 2025, mais en raison de l’annonce, elle sera temporairement prolongée de 60 jours, et expirera donc le 14 juillet 2025 à 23 h 59, heure locale. Cette décision a été prise à la suite d’un examen de la situation dans le pays et de consultations avec les organismes gouvernementaux américains concernés. Les ressortissants afghans (et les personnes n’ayant pas de nationalité et dont la dernière résidence habituelle était en Afghanistan) qui se sont vu accorder le TPS doivent quitter les États‑Unis avant la date de révocation du statut s’ils ne peuvent pas présenter une demande pour obtenir un autre statut officiel.

Contexte et analyse

Le TPS est un statut d’immigration temporaire accordé aux ressortissants admissibles d’un pays désigné comme bénéficiant du TPS en vertu de l’Immigration and Nationality Act (INA). Au cours de la période de désignation, les personnes bénéficiant du TPS peuvent rester aux États‑Unis, ne peuvent être expulsées et sont autorisées à travailler et à obtenir un document d’autorisation de travail (Employment Authorization Document – EAD). En lui‑même, le TPS ne donne pas une voie d’accès au statut de résident permanent ni à tout autre statut à des fins d’immigration.

Initialement, l’Afghanistan avait été désigné comme pays bénéficiant du TPS le 20 mai 2022 en raison du « conflit armé en cours et de conditions extraordinaires et temporaires ». Le 25 septembre 2023, la désignation avait été prolongée de 18 mois, soit jusqu’au 20 mai 2025.

La récente annonce du DHS fait suite à un examen obligatoire des conditions en Afghanistan, dont la conclusion a été qu’il y avait eu « des améliorations notables dans la sécurité et la situation économique » du pays et que « le retour des ressortissants afghans au pays ne constituait pas une menace pour leur sécurité personnelle en raison d’un conflit armé ou de conditions extraordinaires et temporaires ». La secrétaire à la Sécurité intérieure a déterminé que l’Afghanistan ne remplit plus les conditions requises pour la désignation comme pays bénéficiant du TPS et que « permettre aux ressortissants afghans de rester temporairement aux États‑Unis était contraire à l’intérêt national américain ».

Conséquences

La décision de la secrétaire de révoquer le TPS de l’Afghanistan fait déjà l’objet d’un litige visant à prolonger la désignation au moins jusqu’au 20 novembre 2025. Si la décision de révocation est jugée légale et est autorisée, elle entrera en vigueur le 14 juillet 2025.

Au cours de la période transitoire de 60 jours, soit du 20 mai au 14 juillet, les bénéficiaires du TPS continueront d’être autorisés à travailler. Par la publication de l’avis annonçant cette révocation, le DHS a automatiquement prolongé jusqu’au 14 juillet 2025 la validité de certains EAD délivrés antérieurement en vertu de la désignation de l’Afghanistan comme pays bénéficiant du TPS. Dans le cadre du processus relatif au formulaire I‑9 visant à démontrer l’admissibilité à l’acceptation d’un emploi aux États‑Unis, les bénéficiaires du TPS peuvent présenter leur EAD faisant mention de la catégorie A‑12 ou C‑19 ainsi que du 20 novembre 2023 ou du 20 mai 2025 comme date d’expiration.

Les ressortissants afghans (et les personnes n’ayant pas de nationalité et dont la dernière résidence habituelle était en Afghanistan) qui ont un autre motif officiel de rester aux États‑Unis, comme une demande d’asile en cours, pourraient ne pas être forcés de quitter le pays le 14 juillet et devraient consulter un professionnel en immigration pour déterminer leur statut. Les bénéficiaires du TPS devraient évaluer leurs options pour rester aux États‑Unis et continuer à travailler, le cas échéant. Toutefois, le DHS peut toujours prendre des mesures pour expulser des personnes avant la date de révocation. L’introduction d’une procédure d’expulsion à l’endroit d’un bénéficiaire du TPS a également pour effet de mettre fin à l’autorisation de travail fondée sur le TPS.