Comment composer avec les défis que pose la conformité en matière de durabilité à l’échelle mondiale

Il peut être difficile de rester au fait de la réglementation ESG à l’échelle mondiale, mais les entreprises ne peuvent pas courir le risque que leurs politiques relatives aux chaînes d’approvisionnement deviennent désuètes.

Deux questions à poser

• Quels sont les défis auxquels font face les organisations mondiales en matière de conformité aux normes ESG et comment doivent‑elles en tenir compte dans l’élaboration de leurs politiques?
• Ces exigences nécessiteront l’intervention de plusieurs services et équipes de l’organisation. Comment peut‑on accroître l’efficacité sur ce plan tout en rationalisant les coûts?

À l’heure actuelle, les chaînes d’approvisionnement forment un réseau incroyablement complexe partout dans le monde; pourtant, il suffit d’un exemple percutant pour résumer tous les risques qu’elles comportent. En 2021, quand le porte‑conteneurs Ever Given – d’une longueur de 400 m – s’est échoué dans une partie étroite du canal de Suez et que sa proue et sa poupe se sont enlisées dans des rives opposées, le canal est resté bloqué pendant presque une semaine, empêchant près de 10 milliards de dollars américains de marchandises internationales de circuler chaque jour. Combinées aux perturbations persistantes découlant de la pandémie de COVID‑19, les images virales de cet accident ont prouvé que les chaînes d’approvisionnement mondialisées ne sont pas nécessairement à toute épreuve.

Les entreprises ont à présent de nouvelles raisons de se préoccuper de la circulation fluide de leurs marchandises. À l’ère actuelle, la conformité aux normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) exerce aussi une pression sur les chaînes d’approvisionnement.

Aux quatre coins du monde, les gouvernements prennent des mesures – qu’il s’agisse d’adopter des lois locales ou de conclure des traités bilatéraux ou multilatéraux – imposant des normes ESG encore plus rigoureuses en matière de commerce afin de servir des causes nobles, comme protéger l’environnement, contribuer à la lutte contre les changements climatiques et améliorer les conditions de vie pour leur population. Les entreprises doivent démontrer que les activités d’approvisionnement, de production et de distribution liées à leurs produits à l’échelle mondiale respectent ces normes rigoureuses.

Par conséquent, celles qui veulent faire du commerce transfrontalier doivent composer avec un environnement complexe, qui évolue rapidement. Elles doivent s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont conformes à une panoplie de nouvelles normes et s’exposent possiblement à des pénalités et à des impôts en cas de non‑conformité. Elles doivent aussi faire le suivi des progrès réalisés et en rendre compte correctement.

« Les consommateurs exigent de plus en plus de transparence en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, explique Ilona van den Eijnde, chef d’équipe senior, Commerce international et développement durable chez Ernst & Young LLP (EY États‑Unis). Ils veulent savoir où sont faits les vêtements et d’où proviennent les aliments. Pendant ce temps, les pays cherchent de nouvelles sources de revenus qu’ils peuvent associer à des bienfaits pour l’environnement et la société. Compte tenu de ces demandes, les autorités exercent une pression encore plus grande sur les entreprises pour qu’elles fournissent de l’information sur leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Cela veut dire que les exigences en matière de collecte de données augmentent. »

De nouvelles exigences sous de nombreuses formes

Ces nouvelles exigences prennent de nombreuses formes, même si on se limite au volet « E » des facteurs ESG. En 2016, la participation à l’Accord de Paris a été quasi universelle, et les autorités partout dans le monde ont depuis commencé à instaurer leurs propres programmes environnementaux.

Un exemple prédominant est la mise en œuvre du plan industriel du pacte vert pour l’Europe, annoncé par l’Union européenne en janvier 2023. Il comprend une série de mesures ambitieuses visant, entre autres, à atténuer les répercussions de la pollution plastique, à faire le suivi des émissions carboniques et à faire des échanges de droits d’émissions. Il renferme aussi des obligations financières, y compris celle d’appliquer des taxes sur tout un éventail de produits et de processus nocifs pour l’environnement, ainsi qu’un ensemble d’obligations en matière de présentation de l’information.

Le pacte vert peut être une source de confusion pour les entreprises en plus de leur demander énormément de ressources. Il illustre bien, en outre, le travail que devront faire les entreprises à mesure qu’évolue la conformité aux normes ESG à l’échelle mondiale. « Premièrement, les entreprises doivent comprendre comment ces taxes seront calculées, affirme J. Michael Heldebrand, leader, Commerce international, EY Amériques et États‑Unis. Deuxièmement, existe‑t‑il des incitatifs ou des crédits pour aider à compenser une partie du fardeau fiscal? Troisièmement, quelles sont les répercussions sur les utilisateurs finaux du produit? Acceptent‑ils d’absorber le coût de la taxe, car ils reconnaissent l’avantage qu’ils en tirent? Ou alors, s’agit‑il d’un fardeau injuste qui nuirait à la valeur que le client accorde au produit et qui le pousserait à reporter son achat? »

Assurer la transparence dans les chaînes d’approvisionnement

Un autre défi clé de la conformité aux normes ESG est la difficulté d’assurer la transparence des chaînes d’approvisionnement mondiales, soit d’être en mesure de faire le suivi des pratiques et de les quantifier.

Au cours des dernières années, un certain nombre de juridictions, dont le Canada et les États‑Unis, ont pris des mesures pour empêcher l’importation de marchandises liées au travail forcé ou au travail des enfants. En conséquence, les produits de certaines grandes marques mondiales de vêtements ont été retenus à la frontière américaine jusqu’à ce que les entreprises en question puissent prouver qu’elles n’avaient pas eu recours au travail forcé dans leur processus de fabrication. Les douanes américaines ont depuis intégré les exigences en matière de lutte contre le travail forcé dans leur programme des négociants dignes de confiance (C‑TPAT Validation). Ainsi, pour n’importe quel produit, du café aux chaussures de sport, les entreprises doivent se doter d’un programme documenté de conformité aux normes sociales. À tout le moins, cela signifie que les entreprises doivent examiner la façon dont leurs partenaires étrangers s’assurent que les marchandises destinées à l’importation ne sont pas extraites, produites ou fabriquées par des personnes détenues ou assujetties au travail forcé ou à la servitude. À cette fin, une cartographie détaillée des risques et la réalisation d’une autoévaluation annuelle sont nécessaires.

« Il est présumé que votre produit est fabriqué au moyen du travail forcé, à moins que vous puissiez prouver le contraire, explique Lynlee Brown, associée, Commerce international, Ernst & Young LLP (EY États‑Unis). Ce n’est pas chose facile. C’est défi énorme, car les entreprises doivent constamment faire preuve de vigilance et garder cela à l’esprit. »

Compte tenu de l’orientation générale des tendances en matière de mesures socialement responsables, on peut sans nul doute supposer que d’autres pays adopteront une réglementation semblable sur le travail forcé. Cela signifie qu’il faut accroître la transparence, et ce, plus loin que jamais dans la chaîne d’approvisionnement. C’est une obligation qui exige une très grande collaboration.

« Il faut que quelqu’un informe les services à l’échelle de l’entreprise des documents qu’ils doivent conserver et décide de la façon dont cela sera fait à des fins de vérification, explique M^me Brown. Il faudra faire appel à l’équipe responsable du développement durable, à l’équipe de la conformité commerciale et à l’équipe des services juridiques. Vous devez savoir quelle information vous pouvez demander aux fournisseurs, quelle information ils sont tenus de vous fournir et quelle information ne peut pas vous être divulguée. Ensuite, il faut faire appel à l’équipe d’exploitation pour pouvoir obtenir les documents. Il n’y a aucun processus simple. On ne peut pas non plus élaborer un modèle à suivre. Chaque situation est différente et dépend des besoins précis. »

Voilà qui soulève une autre question en matière de responsabilité : qui est responsable des questions ESG et quelle approche faut‑il suivre à cet égard?

« Faudrait‑il faire comme pour les autres initiatives, notamment celles sur la réforme fiscale ou la durabilité sur le plan climatique? demande M^me van den Eijnde. Et où se croisent tous ces chemins? Les professionnels spécialisés en commerce ne savent pas s’ils devraient assumer cette responsabilité, car bon nombre d’entre eux n’ont pas l’expertise requise. Ils doivent donc soit redoubler d’efforts, soit retenir les services de partenaires externes qui pourront les aider à mettre le tout en perspective et à gérer les risques spécifiques. Une vue d’ensemble est nécessaire, mais peu de personnes savent à quel moment elle se présente. C’est un défi de taille. »

Évolution constante du commerce

Le pacte vert de l’Union européenne et les règles des États‑Unis en matière de lutte contre le travail forcé ne sont que deux exemples des nouveaux règlements et des nouvelles taxes et normes liés aux questions ESG. On ne peut pas se tromper en disant qu’il y en aura bien d’autres. La mondialisation des chaînes d’approvisionnement se poursuit depuis des décennies, et cette tendance ne saurait se renverser rapidement. Il convient aussi de mentionner l’évolution incessante du commerce international : grâce aux téléphones intelligents, de nouvelles régions du monde peuvent maintenant se faire livrer sur demande des produits de consommation. Parallèlement, même les gens qui apprécient cette commodité réclament des processus plus équitables qui ont moins de répercussions et, à l’heure où les gouvernements à l’échelle du globe cherchent de nouvelles sources de revenus, bien des gens voudront s’assurer que cette commodité soit associée à des mesures favorables à l’environnement et à la société.

Comme la plupart des entreprises n’ont toujours pas les connaissances, les capacités ou l’appétence nécessaires pour composer rapidement avec les normes de fiscalité et de conformité de plus en plus exigeantes, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours aux services d’un tiers chevronné pouvant offrir une expertise interfonctionnelle, aider à améliorer la planification et gérer les risques à toutes les étapes du processus d’approvisionnement. Les fournisseurs de services externes peuvent aider à structurer les opérations, à recueillir les données nécessaires dans des chaînes de valeur complexes et à améliorer la communication entre des services distincts, pour faire en sorte que tout le monde se comprenne et soit sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les questions ESG et les indicateurs clés de performance connexes. Ils peuvent également prendre en charge les efforts en cours en matière d’amélioration continue en regardant vers l’avenir pour comprendre non seulement les technologies et les tendances émergentes, mais aussi les facteurs qui sous‑tendent le contexte actuel et les changements susceptibles de se produire.

Fort heureusement, les entreprises sont de plus en plus intelligentes. Elles sont maintenant plus agiles, plus flexibles et en mesure d’anticiper les modifications aux normes et à la réglementation. Bon nombre d’entre elles savent être proactives et prédire ce qui peut constituer un fait imposable. En outre, la structure mondiale devient de plus en plus complexe et interdépendante, et cela nécessite une collaboration interfonctionnelle qui a pour effet d’accroître l’importance des fonctions fiscalité et commerce au sein des organisations.

« Depuis les trois dernières années, je croise de plus en plus de vice‑présidents d’une fonction douanes à l’échelle mondiale, ajoute M^me Brown. Les entreprises sont beaucoup mieux outillées pour s’adapter à ces mesures qu’elles ne l’étaient il y a quatre ans. Elles sont en meilleure position pour prendre des décisions d’affaires plus éclairées. D’un point de vue de politique, elles sont davantage capables de gérer les règles qui surviennent soudainement, car c’est du connu. Maintenant, elles peuvent simplement refaire ce qu’elles ont fait par le passé, plutôt que tourner en rond et faire baisser la productivité à force de chercher une solution. »

Cette approche, axée sur la capacité d’action, est appropriée. Force est d’admettre que même si les mesures liées aux questions ESG entraînent un remaniement radical dans bon nombre d’entreprises, leur but véritable est d’améliorer les décisions et les pratiques pour le bien de tous.

« Personne ne veut que des produits chimiques nocifs soient présents dans le sol ou que des enfants fabriquent des vêtements dans des usines, explique M^me Brown. Donc, même si déterminer qui fera quoi et comment constitue un défi d’envergure pour une entreprise, le fait demeure qu’elle s’engage dans une voie nettement préférable pour tous. »

Trois mesures que les entreprises devraient prendre maintenant

Voici trois mesures clés qui peuvent aider les entreprises à composer avec l’évolution des normes ESG dans un contexte commercial :

• Déterminer la responsabilité. Étant donné que les questions ESG sont complexes et qu’elles nécessitent une approche multidisciplinaire, la responsabilité à leur égard change souvent de mains dans les organisations. Une approche courante consiste à mettre sur pied un groupe de travail multidisciplinaire sur les questions ESG qui réunit diverses équipes pour composer avec des développements précis. Il s’agit malgré tout d’une solution temporaire, au mieux. Une première mesure importante est de déterminer à qui incombe la responsabilité.
• Comprendre votre chaîne d’approvisionnement de A à Z. Les entreprises tiennent parfois pour acquis qu’elles connaissent bien leurs fournisseurs. Cependant, pour se conformer aux plus récentes normes ESG, il faut vraiment comprendre ce qui se passe d’un bout à l’autre de la chaîne à l’échelle mondiale. Vous devez savoir ce qui passe à chaque étape de la chaîne de valeur, de l’approvisionnement en matières premières et en composantes de base au moment où le produit arrive chez le client. Il se peut donc que vous ayez à mettre à jour vos technologies ou à vous associer avec un tiers qui dispose de l’expertise appropriée. Gardez à l’esprit que souvent, mal faire les choses donne lieu à des pénalités et que bien les faire donne droit à des incitatifs.
• Faire ce qu’il faut pour favoriser l’amélioration continue. Beaucoup de choses peuvent avoir une incidence sur les normes ESG − des préférences et des comportements des consommateurs aux nouvelles réglementations, en passant par les sources de revenus − et elles évoluent constamment. Bien qu’il puisse être difficile de se lancer dans un environnement si incertain, les entreprises doivent agir dès maintenant si elles ne veulent pas passer à côté des attentes changeantes. Cela suppose d’établir une vision holistique à long terme pour votre organisation et son contexte d’exploitation et, possiblement, de chercher des ressources externes.