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FiscAlerte 2023 numéro 09, 8 mars 2023
« Qu’il s’agisse d’investissements historiques pour mieux servir les aînés, les personnes seules et les familles ou de modifications fiscales sans précédent qui aideront chaque personne à joindre les deux bouts, nous souhaitons, par l’entremise de ce budget, faire tout ce que nous pouvons pour soutenir la population quand elle en a le plus besoin. »
Cliff Cullen, ministre des Finances du Manitoba
Discours du budget de 2023‑2024
Le 7 mars 2023, le ministre des Finances du Manitoba, Cliff Cullen, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2023‑2024. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
Le ministre prévoit des déficits de respectivement 378 millions de dollars et 363 millions de dollars pour les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024, de même que des déficits pour chacun des trois exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Manitoba pour 2023.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Manitoba pour 20231
|
Manitoba |
Taux fédéraux et provinciaux combinés |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprise2 |
0,00 % |
9,00 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
12,00 % |
27,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles est réduit et passe de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés, et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe) s’applique aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022 (l’impôt supplémentaire est calculé au prorata pour les années d’imposition chevauchant cette date d’application).
Autres mesures fiscales visant les entreprises
Le ministre a aussi proposé des modifications aux crédits d’impôt suivants :
- Le crédit d’impôt relatif à l’exploration minière, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, devient permanent.
- Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte, qui devait prendre fin le 30 juin 2023, devient lui aussi permanent.
- À compter du 1er avril 2023, les dépenses de main-d’œuvre admissibles au crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs sont élargies pour englober d’autres formes de rémunération et de mesures d’intéressement offertes aux employés.
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Même si le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers, les seuils des tranches de revenus aux fins de l’impôt sont modifiés. Les seuils de ces tranches passeront à 47 000 $ et 100 000 $ pour l’année d’imposition 2024, puis seront de nouveau indexés annuellement à partir de 2025.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Manitoba pour 2023 et 2024.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Manitoba pour 2023 et 2024
|
2023 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Taux applicable à la première tranche |
Taux applicable à la deuxième tranche |
Taux applicable à la troisième tranche |
Taux applicable à la première tranche |
Taux applicable à la deuxième tranche |
Taux applicable à la troisième tranche |
|
De 0 $ à |
De 36 843 $ à |
Plus de |
De 0 $ à |
De 47 001 $ à |
Plus de |
|
10,80 % |
12,75 % |
17,40 % |
10,80 % |
12,75 % |
17,40 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 106 717 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 106 718 $ à 165 430 $ |
43,40 % |
28,12 % |
38,62 % |
|
De 165 431 $ à 235 675 $2 |
46,72 % |
32,70 % |
42,44 % |
|
Plus de 235 675 $ |
50,40 % |
37,78 % |
46,67 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral et territorial est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (222 $ au fédéral et 95 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,32 % et 0,13 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 165 431 $ et 235 675 $.
Crédits d’impôt personnels
Il est proposé dans le budget de porter le montant personnel de base à 15 000 $ pour 2023. Il s’établissait à 10 855 $.
Autres mesures fiscales
Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
- À compter du 1er janvier 2024, le seuil d’exonération applicable à la rémunération versée annuellement au titre de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire passe de 2 millions de dollars à 2,25 millions de dollars. De plus, le seuil au-dessous duquel les employeurs paient un taux effectif réduit passe de 4 millions de dollars à 4,5 millions de dollars.
Impôt foncier
- Comme il avait été annoncé, le taux du remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation visant les biens résidentiels et agricoles passera de 37,5 % à 50 % en 2023, ce qui permettra aux propriétaires de payer en moyenne 774 $ de moins en 2023.
Mesures fiscales de nature administrative
- Crédit d’impôt relatif à l’exploration minière – La Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba sera modifiée en fonction des changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, de manière à ce que les dépenses d’exploration liées aux minéraux critiques demeurent admissibles au crédit d’impôt relatif à l’exploration minière.
- Remboursements d’impôt ou de taxe administrés par la province – Dans le cas des impôts et taxes administrés par la province, la période maximale pour obtenir un remboursement qui résulte d’une vérification fiscale est prolongée de manière à concorder avec la période de vérification.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats ou avec l’un des professionnels suivants :
Jason Burbank
+1 204 933 0240 | jason.a.burbank@ca.ey.com
Matthew Lapka
+1 204 954 5541 | matthew.lapka@ca.ey.com
Nina Pekach
+1 204 933 0279 | nina.pekach@ca.ey.com
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.