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FiscAlerte 2023 numéro 14, 22 mars 2023
« Nous sommes passés d’une province aux prises avec une économie en déclin et des finances publiques non viables à une province qui s’attaque aux défis découlant de sa croissance. »
« Le budget 2023–2024 poursuit l’important travail visant à tirer parti de la croissance des dernières années et à profiter des possibilités qui s’offrent à nous. »
Ernie Steeves, ministre des Finances et du
Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick
Discours du budget de 2023-2024
Le 21 mars 2023, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2023‑2024. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe, ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un excédent de 40,3 millions de dollars pour 2023‑2024, de même que des excédents pour chacun des deux prochains exercices.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des corporations
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des corporations ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente les taux d’imposition des corporations applicables au Nouveau-Brunswick pour 2023.
Tableau A – Taux d’imposition des corporations applicables au Nouveau-Brunswick pour 20231
|
Nouveau-Brunswick |
Taux fédéraux et provinciaux combinés |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
2,50 % |
11,50 % |
|
Taux général d’imposition des corporations2, 3 |
14,00 % |
29,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe) s’applique aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022 (l’impôt supplémentaire est calculé au prorata pour les années d’imposition chevauchant cette date d’application).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune autre modification des taux d’imposition des particuliers que les réductions de taux annoncées l’automne dernier qui s’appliquaient pour les années d’imposition 2023 et suivantes.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Nouveau-Brunswick pour 2023.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Nouveau-Brunswick pour 2023
|
Taux applicable |
Taux applicable |
Taux applicable |
Taux applicable |
|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 47 715 $ |
De 47 716 $ à 95 431 $ |
De 95 432 $ à 176 756 $ |
Plus de 176 756 $ |
|
9,40 % |
14,00 % |
16,00% |
19,50 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 165 430 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2023
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 165 431 $ à 176 756 $2 |
45,32 % |
22,49 % |
38,57 % |
|
De 176 757 $ à 235 675 $2 |
48,82 % |
27,32 % |
42,59 % |
|
Plus de 235 675 $ |
52,50 % |
32,40 % |
46,83 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 222 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 165 431 $ et 235 675 $.
Autres mesures fiscales
Impôt foncier
La mise en place des mesures qui avaient été annoncées dans le budget de 2022‑2023 relativement à des réductions des taux d’impôt foncier provincial a été anticipée avec la présentation de dispositions législatives en novembre 2022. Ces réductions, qui devaient être mises en place progressivement sur les deux prochaines années d’imposition, seront plutôt complètement mises en œuvre pour l’année d’imposition 2023.
Tarification du carbone
Comme il l’avait déjà annoncé, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé d’adopter le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. Jusqu’à tout récemment, la province avait son propre plan de tarification du carbone.
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