EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Tendances
FiscAlerte 2024 numéro 56, 25 novembre 2024
Le 21 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il déposerait un projet de loi visant à accorder un congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») temporaire sur les produits essentiels des Fêtes, comme les articles d’épicerie, les repas au restaurant, les vêtements et chaussures pour enfants ainsi que les jouets. Si le projet de loi est adopté, le congé s’appliquerait à la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Étant donné que cette période arrive à grands pas, les détaillants devraient s’y préparer dès que possible en passant en revue leurs stocks et en ajustant leur logiciel de point de vente.
Au moment où ces lignes sont écrites, aucun avis de motion de voies et moyens ni projet de loi n’avait été déposé pour la mise en œuvre de cette proposition.