EY Canada flag amongst office buildings

Conséquences de la prorogation sur les propositions en suspens en matière d’impôt sur le revenu



FiscAlerte 2025 numéro 02, 9 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, la session parlementaire qui était en cours a été prorogée, et les travaux devraient reprendre le 24 mars 2025 après le discours du Trône.

Ce bulletin FiscAlerte résume les conséquences de la prorogation sur les propositions fédérales en suspens en matière d’impôt sur le revenu.


Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.


Télécharger la version imprimable

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.