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Le TCCE proroge son ordonnance rendue en vertu de la LMSI concernant les tubes soudés en acier au carbone; l’ASFC mettra à jour les valeurs prévues par la LMSI chaque année 



FiscAlerte 2025 numéro 03, 16 janvier 2025

Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE ») a prorogé son ordonnance, rendue conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (la « LMSI »), concernant le dumping et le subventionnement de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine. 

Par ailleurs, le 13 janvier 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié sa nouvelle politique régissant les révisions administratives visant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention prévus par la LMSI, pour préciser que ces révisions seront désormais effectuées chaque année.

Apprenez-en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, Le TCCE proroge son ordonnance rendue en vertu de la LMSI concernant les tubes soudés en acier au carbone; l’ASFC mettra à jour les valeurs prévues par la LMSI chaque année.


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