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L’ASFC met à jour sa liste de vérifications de l’observation commerciale pour 2025



FiscAlerte 2025 numéro 04, 22 janvier 2025

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié sa liste semestrielle des priorités de vérification en matière d’observation commerciale en janvier 2025.

L’ASFC continue de mettre l’accent sur le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et la détermination de l’origine comme principaux volets de vérification en matière d’observation, avec l’ajout dans cette mise à jour de nouvelles catégories de produits et de stratégies d’observation.


Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.


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