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FiscAlerte 2025 numéro 20, 25 février 2025
« Ce budget n’est pas seulement une question de chiffres : il porte sur des gens, des collectivités et l’avenir que nous bâtissons ensemble, un avenir où personne n’est laissé pour compte et où les possibilités et la prospérité sont à la portée de toutes et tous.
[L]’engagement […] de notre gouvernement à améliorer la vie des Nunavummiuts et à veiller à leur bienêtre [sic] s’exprime clairement dans le budget d’aujourd’hui. »
Lorne Kusugak, ministre des Finances du Nunavut
Discours du budget de 2025‑2026
Le 24 février 2025, le ministre des Finances du Nunavut, Lorne Kusugak, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2025–2026. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
Le ministre prévoit un déficit de fonctionnement de 188,0 millions de dollars pour l’exercice 2024‑2025 et de 124,1 millions de dollars pour l’exercice 2025‑2026.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Observation fiscale des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 2025.
Tableau A ‒ Taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 20251
|
Nunavut |
Taux fédéraux et |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
3,00 % |
12,00 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
12,00 % |
27,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et territoriaux combinés présentés ci‑dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs‑vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Fiscalité des particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2025.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2025
|
Taux applicable à |
Taux applicable à |
Taux applicable à |
Taux applicable à |
|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 54 707 $ |
De 54 708 $ à 109 413 $ |
De 109 414 $ à 177 881 $ |
Plus de 177 881 $ |
|
4,00 % |
7,00 % |
9,00 % |
11,50 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2025 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 114 750 $.
Table C – Combined 2025 federal and Nunavut personal income tax rates
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 114 751 $ à 177 881 $ |
35,00 % |
19,97 % |
26,87 % |
|
De 177 882 $ à 253 414 $2 |
40,82 % |
28,00 % |
33,55 % |
|
Plus de 253 414 $ |
44,50 % |
33,08 % |
37,79 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 538 $ pour 2025) et un montant supplémentaire (1 591 $ pour 2025). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 177 881 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 253 414 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 177 881 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 239 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 177 882 $ et 253 414 $.
Autres mesures fiscales
Tarification du carbone
Le taux de la taxe fédérale sur le carbone, applicable au Nunavut, augmentera de 15 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone d’émissions de gaz à effet de serre pour atteindre 95 $ la tonne au 1er avril 2025 (des rajustements correspondants seront apportés au crédit de carbone du Nunavut). Cependant, jusqu’au 31 mars 2027, la taxe fédérale sur le carbone applicable aux livraisons de mazout de chauffage continuera de faire l’objet d’une remise à la source.
Taxe sur les carburants
Dans les documents du budget, le gouvernement indique qu’il poursuivra l’examen de la Loi de la taxe sur le combustible proposée, qui avait été présentée en octobre 2024 pour remplacer l’actuelle Loi de la taxe sur les produits pétroliers.
Taxe sur les boissons alcoolisées
Aucune date n’a été annoncée dans le budget pour l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons alcoolisées qui a été présentée en 2022 et qui vise les boissons alcoolisées consommées ou importées sur le territoire. Le gouvernement mentionne dans les documents du budget qu’il travaille à mettre au point les taux et à régler d’autres questions administratives.
Impôt foncier
Les taux par mille d’impôt foncier dans la zone d’imposition générale (c.‑à‑d., toutes les propriétés situées à l’extérieur d’Iqaluit) seront majorés de 10 % pour l’année d’imposition 2025.
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