EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
FiscAlerte 2025 numéro 11, 27 février 2025
« Alors que nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour élaborer des solutions à un éventuel conflit commercial, nous poursuivrons les efforts pour assurer la solidité de l’économie de l’Alberta, dans le secteur de l’énergie et d’autres secteurs, en prévision de toute perturbation qui pourrait nous toucher. Le budget de 2025 montre la voie à suivre pour affronter cette incertitude. »
Nate Horner, ministre des Finances et président du Conseil du trésor de l’Alberta
Communiqué – budget de 2025‑2026
Le 27 février 2025, le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor de l’Alberta, Nate Horner, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2025‑2026. Le budget comporte surtout des mesures fiscales touchant les particuliers.
Le ministre prévoit un déficit de 5,2 milliards de dollars pour 2025‑2026, et s’attend à des déficits de 2,4 milliards de dollars pour 2026‑2027 et de 2,0 milliards de dollars pour 2027‑2028.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $ n’a été proposé.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 2025.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 20251
|
Alberta |
Taux fédéraux et |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
2,00 % |
11,00 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
8,00 % |
23,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci‑dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % s’applique sur le revenu imposable des banques et des assureurs‑vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Fiscalité des particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget accélère la mise en œuvre de la nouvelle tranche d’imposition des particuliers au taux de 8 % sur la première tranche de
60 000 $ de revenu, en vigueur le 1er janvier 2025.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2025.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2025
|
Tranche |
Taux avant le budget |
Taux proposés |
|---|---|---|
|
De 0 $ à 60 000 $ |
10,00 % |
8,00 % |
|
De 60 001 $ à 151 234 $ |
10,00 % |
10,00 % |
|
De 151 235 $ à 181 481 $ |
12,00 % |
12,00 % |
|
De 181 482 $ à 241 974 $ |
13,00 % |
13,00 % |
|
De 241 975 $ à 362 961 $ |
14,00 % |
14,00 % |
|
Plus de 362 961 $ |
15,00 % |
15,00 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 241 974 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 241 975 $ à 253 414 $2 |
43,32 % |
27,85 % |
36,92 % |
|
De 253 415 $ à 362 961 $ |
47,00 % |
32,93 % |
41,15 % |
|
Plus de 362 961 $ |
48,00 % |
34,31 % |
42,30 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 538 $ pour 2025) et un montant supplémentaire (1 591 $ pour 2025). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 177 882 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 253 414 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 177 882 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 239 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 177 883 $ et 253 414 $.
Crédits d’impôt personnels
Le budget propose le nouveau crédit d’impôt personnel suivant :
- Crédit supplémentaire – Ce nouveau crédit d’impôt équivaudra à 2 % du montant total de certains crédits d’impôt non remboursables demandés par un particulier qui excèdent 60 000 $. Ce crédit d’impôt non remboursable sera mis en place pour l’année d’imposition 2025 et permettra d’éviter que les particuliers qui demandent plus de 60 000 $ de crédits d’impôt non remboursables ne payent davantage d’impôt en raison de l’ajout de la nouvelle tranche d’imposition. Le crédit d’impôt sera rajusté en fonction du cadre d’indexation de l’Alberta (Alberta escalator) à compter de 2026.
Autres mesures fiscales
Impôt foncier scolaire
- Après le gel des impôts fonciers scolaires en 2024‑2025, les taux d’impôt foncier scolaire par tranche de 1 000 $ de cotisation de péréquation augmenteront en 2025‑2026, passant de 2,56 $ à 2,72 $ pour les immeubles résidentiels/agricoles et de 3,76 $ à 4,00 $ pour les biens non résidentiels.
Taxe sur le carburant pour locomotive
- Le budget comprend une augmentation de la taxe sur le carburant applicable au carburant pour locomotive, qui passera de 5,5 cents à 6,5 cents le litre à compter du 1er mars 2025.
Réduction progressive de certains programmes de crédit d’impôt annulés
- La Remise pour le leadership en climat de l’Alberta (Alberta Climate Leadership Adjustment Rebate) et le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) ont été éliminés respectivement en 2019 et en 2020, mais continuent de s’appliquer à l’égard des déclarations de revenus produites en retard et des nouvelles cotisations. Le budget abolit les droits au titre de ces deux programmes annulés après le 31 décembre 2025.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats ou avec l’un des professionnels suivants :
Calgary
Greg Boone
+1 403 206 5306 | greg.boone@ca.ey.com
Dean Radomsky
+1 403 206 5180 | dean.w.radomsky@ca.ey.com
Sanjaya Ranasinghe
+1 780 441 4692 | sanjaya.ranasinghe@ca.ey.com
Edmonton
Dustin Burbank
+1 780 441 4673 | dustin.burbank@ca.ey.com
Hayat Kirameddine
+1 780 412 2383 | hayat.kirameddine@ca.ey.com
Télécharger cette FiscAlerte
Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.