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FiscAlerte 2025 numéro 16, 19 mars 2025
Il s’agit d’un budget qui tient compte des réalités économiques auxquelles nous sommes confrontées à l’échelle de la province et du pays. [sic] – un budget qui répond aux défis de la population.
Notre réalité économique est aujourd’hui bien différente de ce qu’elle était à notre arrivée au pouvoir en novembre, nous demeurons déterminés à investir dans la population du Nouveau‑Brunswick et dans les domaines qui comptent à ses yeux, tout en maintenant le cap sur une gestion budgétaire rigoureuse.
René Legacy, ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau‑Brunswick
Discours du budget de 2025-2026
Le 18 mars 2025, René Legacy, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau‑Brunswick, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2025-2026. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un déficit de 549 millions de dollars pour 2025‑2026, de même que des déficits pour chacun des trois exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente les taux d’imposition des sociétés applicables au Nouveau‑Brunswick pour 2025.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Nouveau‑Brunswick pour 20251
|
Nouveau-Brunswick |
Taux fédéraux et provinciaux combinés |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
2,50 % |
11,50 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2,3 |
14,00 % |
29,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci‑dessus.
3 Un impôt fédéral supplémentaire de 1,5 % s’applique sur le revenu imposable des banques et des assureurs‑vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Fiscalité des particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Nouveau‑Brunswick pour 2025.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Nouveau‑Brunswick pour 2025
|
Taux applicable à la première tranche |
Taux applicable à la deuxième tranche |
Taux applicable à la troisième tranche |
Taux applicable à la quatrième tranche |
|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 51 306 $ |
De 51 307 $ à 102 614 $ |
De 102 615 $ à 190 060 $ |
Plus de 190 060 $ |
|
9,40 % |
14,00 % |
16,00 % |
19,50 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 177 882 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 177 883 $ à 190 060 $2 |
45,32 % |
22,49 % |
38,57 % |
|
De 190 061 $ à 253 414 $2 |
48,82 % |
27,32 % |
42,59 % |
|
Plus de 253 414 $ |
52,50 % |
32,40 % |
46,83 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 538 $ pour 2025) et un montant supplémentaire (1 591 $ pour 2025). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 177 882 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 253 414 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 177 882 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 239 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 177 883 $ et 253 414 $.
TPS/TVH
Comme il a été précédemment annoncé le 9 décembre 2024, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick et le gouvernement fédéral travaillent sur un programme visant à rembourser la portion provinciale de 10 % de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location. Le programme s’appliquerait aux travaux de construction ayant débuté entre le 15 novembre 2024 et le 31 décembre 2027, et ayant été en grande partie terminés avant le 31 décembre 2029.
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