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FiscAlerte 2025 numéro 23, 10 avril 2025
« Nous sommes à un moment charnière de notre histoire, unis par notre résilience, notre ingéniosité, notre éthique de travail et notre engagement indéfectible à bâtir un avenir meilleur pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Canada.
« Bien que les tarifs douaniers et les menaces puissent nuire à nos échanges commerciaux avec un pays, ils ouvrent la porte à de nouvelles possibilités avec d’autres. Comme toujours, nous grandissons en affrontant les défis auxquels nous faisons face avec détermination et ténacité. Comme Winston Churchill l’a un jour dit : “les difficultés maîtrisées sont des occasions gagnées” ».
Siobhan Coady, vice‑première ministre et ministre des Finances de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Discours du budget de 2025–2026
Le 9 avril 2025, la vice‑première ministre et ministre des Finances de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (« T.‑N.‑L.‑»), Siobhan Coady, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2025‑2026. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
La ministre prévoit un déficit de 372 millions $ pour 2025‑2026 et s’attend à un retour à une situation d’excédent budgétaire pour 2026‑2027.
Voici un sommaire des principales mesures fiscales annoncées.
Mesures fiscales visant les entreprises
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés pour 2025 et les années suivantes ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables à T.‑N.‑L. pour 2025.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables à T.‑N.‑L. pour 20251
T.‑N.‑L. | Taux fédéraux et provinciaux combinés | |
Taux d’imposition des petites entreprises2 | 2,50 % | 11,50 % |
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 | 15,00 % | 30,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %.Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci‑dessus.
3 Un impôt fédéral supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs‑vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Fiscalité des particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de T.‑N.‑L. pour 2025.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de T.‑N.‑L. pour 2025
Taux applicable à la première | Taux applicable à la deuxième | Taux applicable à la troisième | Taux applicable à la quatrième | Taux applicable à la cinquième | Taux applicable à la sixième | Taux applicable à la septième | Taux applicable à la huitième |
De 0 $ à 44 192 $ | De 44 193 $ à 88 382 $ | De 88 383 $ à 157 792 $ | De 157 793 $ à 220 910 $ | De 220 911 $ à 282 214 $ | De 282 215 $ à 564 429 $ | De 564 430 $ à 1 128 858 $ | Plus de 1 128 858 $ |
8,70 % | 14,50 % | 15,80 % | 17,80 % | 19,80 % | 20,80 % | 21,30 % | 21,80 % |
1 Les particuliers qui résident à T.‑N.‑L. le 31 décembre 2025 et dont le revenu imposable est d’au plus 22 527 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est récupérée quand le revenu dépasse 23 928 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 16 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 23 929 $ et 30 159 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 282 214 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2025
Tranche | Revenu ordinaire1 | Dividendes déterminés | Dividendes non déterminés |
De 282 215 $ à 564 429 $ | 53,80 % | 44,82 % | 47,81 % |
De 564 430 $ à 1 128 858 $ | 54,30 % | 45,51 % | 48,38 % |
Plus de 1 128 858 $ | 54,80 % | 46,20 % | 48,96 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
Autres mesures
La Prestation aux aînés et son seuil d’admissibilité seront indexés à l’indice des prix à la consommation.
Le budget ne propose aucun changement aux montants et aux crédits d’impôt personnels de la province.
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