Comment préparer les programmes ESG pour faire face aux risques d’enquêtes et de litiges

Parmi les contributeurs à l’article : Chandan Sarkar et Catherine McNamee

Les entreprises devraient fixer des objectifs ESG réalistes et harmoniser leurs programmes de conformité avec ces objectifs. 

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) poussent les entreprises à recentrer leurs ressources juridiques et liées à la conformité. Dans un contexte où la réglementation mondiale ne cesse d’évoluer, où les activistes initient des litiges et où les produits sont scrutés à la loupe, il est impératif que les programmes ESG évoluent pour résister aux risques d’examens réglementaires et de litiges.

Pression croissante exercée sur les entreprises pour qu’elles communiquent l’information ESG

Étant donné la complexité des cadres et l’incertitude entourant la réglementation, de nombreuses sociétés en sont aux premières étapes du renforcement des structures ESG et de leur fonction juridique. Les organismes de réglementation exigent davantage de clarté. La proposition de la SEC d’améliorer et d’uniformiser les informations à fournir en lien avec les changements climatiques¹ va dans le même sens que les règlements de l’Union européenne et les normes mondiales du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques², en plus d’offrir des indications supplémentaires sur les obligations d’information.

Le département de la Justice des États‑Unis a fondé l’Office of Environmental Justice pour faciliter la mise en œuvre d’une stratégie complète d’application de la justice environnementale³.Ainsi, les entreprises peuvent faire l’objet d’une surveillance accrue de l’information qu’elles fournissent, d’une analyse poussée par des pairs et d’une application transfrontalière accrue des règles. Au fur et à mesure que les entreprises s’adaptent, elles doivent peser leurs déclarations publiques, peu importe l’intention de ces dernières, en fonction des risques pour la réputation, ce qui pourrait être considéré comme de l’écoblanchiment ou donner lieu à une interprétation négative. Il est par conséquent impératif que les entreprises répondent à la question : puis‑je étayer les déclarations faites sur l’information ESG?

En plus des préoccupations liées à la réglementation, les entreprises peuvent devoir composer avec des dénonciateurs et des poursuites d’actionnaires relativement à des anomalies ou omissions, à des états financiers inexacts et à des litiges externes découlant de diverses réclamations ESG.    

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